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Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de la Réunion
10 rue du Béarn - BP 17191
97804 Saint Denis Cedex 9
Téléphone : 0 262 97 96 30
Fax : 0 262 97 96 31

Site : http://www.ceser-reunion.fr

Mèl : ceser-reunion@ceser-reunion.fr

Président : Jean-Raymond MONDON

Directrice : Marie-Josée NATIVEL

 

Actualité

Avis sur le rapport "Révision à mi-parcours sur le dispositif de l'octroi de mer"

Assemblée plénière du 14 janvier 2009

Au préalable le C.E.S.R. tient à rappeler, qu’il a toujours considéré l’octroi de mer comme un outil important de la politique régionale. En effet, il répond à deux attentes :
- Appuyer le développement économique de l’île ;
- Permettre le fonctionnement des collectivités locales, dans un principe d’autonomie fiscale.
C’est, entre autres, pour ces raisons que tant l’Etat français que l’Union européenne ont toujours défendu ce dispositif, même si des retouches lui ont été apportées au fil du temps.
Dans un passé récent, le C.E.S.R., dans le cadre de la saisine qui lui a été faite sur le dossier des A.P.E. par le Président du Conseil régional, a réaffirmé le caractère essentiel de ce dispositif en demandant fortement qu’aucune concession ne soit faite par la Commission et le Conseil européen face aux demandes répétées de différents pays A.C.P.

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