Martinique

Logo du CESR

Informations

Conseil économique et social de Martinique
Hôtel de la Collectivité Territoriale - Rue Gaston Defferre – Cluny - CS 30137
97201 Fort de France Cedex
Téléphone : 0 596 59 64 13
Fax : 0 596 59 64 31

Site : http://www.cr-martinique.fr/fr[...]

Mèl : cesr-s@region-martinique.mq

Président : Michel CRISPIN

Chef du service de l’administration : Monique DESBORDES

 

Information

AVIS SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX ACCORDS ANNUELS DE MODERATION DE PRIX DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION DE L'ARTICLE L.410-5 DU CODE DE COMMERCE
Publié le 17/12/2012

93,57 Ko



Thèmes correspondants : ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES , INFRASTRUCTURES-EQUIPEMENTS

Recherche