Auvergne-Rhône-Alpes

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CESER Auvergne – Rhône-Alpes
8 rue Paul Montrochet – CS 90051
69285 Lyon cedex 02
Téléphone : 04 26 73 49 73

Président : Sybille DESCLOZEAUX

Président délégué : Jean-Michel REBERRY

Délégué général : Nicolas PRUVOST

Déléguée générale adjointe : Véronique MACABEO

Secrétaire : Secrétaire générale, Pascale BOUCHET

 

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Avenant aux CPER Auvergne et Rhône-Alpes
Publié le 13/12/2016

Le CESER est consulté sur un projet d'avenant unique aux deux contrats de plan qui avaient été signés pour la période 2015-2020 en Rhône-Alpes et en Auvergne. Cet avenant doit permettre une articulation entre les nouvelles politiques d'investissement de la Région et celles mises en oeuvre par l'Etat, ainsi qu'une sécurité juridique pour engager des dépenses régionales hors compétence. Le CESER fait part de ses observations et demande notamment la mise en place d'une gouvernance partagée pour suivre et piloter les contrats.



Thèmes correspondants : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-CADRE DE VIE , ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES , Collectivité territoriale

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