Les CESER de France, des idées au service des régions

 

Avec le nouveau découpage régional, les CESER (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) sont appelés à changer. Leur rôle n’est pas toujours bien connu. Retour en quelques questions sur les missions de ces assemblées de la société civile organisée qui conseillent les Régions.


De quand date la création des CESER ?

C’est en 1972 que sont institués dans chaque région les Comités économiques et sociaux régionaux, destinés à “participer par leurs avis à l’administration de la région”. Avec la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, les CESER obtiennent la compétence environnementale et deviennent les CESER, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Qui compose les CESER ?

Les CESER se composent de quatre collèges représentatifs de la société civile régionale:
1. Des représentants des entreprises et du monde économique (organisations patronales, consulaires, agriculteurs, professions libérales…) (32%)
2. Des représentants des organisations syndicales de salariés (32%)
3. Des membres du monde associatif et de l’enseignement supérieur (32%)
4. Des personnalités qualifi ées (4%).

Quelles sont les missions des CESER ?

Les CESER sont les assemblées consultatives des Conseils régionaux. Ils sont obligatoirement saisis pour avis sur les projets de budgets et grands schémas directeurs régionaux (aménagement du territoire, développement économique, formation, climat…). Le président du Conseil régional peut également les saisir sur toute question d’intérêt régional. Les CESER s’autosaisissent, enfin, surde nombreux sujets qu’ils estiment stratégiques pour les territoires. Leur mission : produire des avis reposant sur des diagnostics et propositions partagés par le plus grand nombre pour éclairer l’élaboration des politiques publiques régionales.

Quel rôle les CESER jouent-ils dans la démocratie régionale?

Les CESER sont le seul lieu qui rassemble un panel quasi-complet de la société civile organisée à l’échelle régionale. Avec 40 ans de construction collective en région, ils sont les creusets d’un dialogue apaisé entre l’ensemble des forces vives. Ils repèrent les initiatives, alertent, et proposent des solutions aux décideurs. Interfaces entre les élus et la société civile en tant que représentants des corps intermédiaires, ils jouent un rôle-clé dans la rénovation de notre démocratie essou ée. Alors que les citoyens ressentent un décalage de plus en plus profond avec les institutions, les travaux des CESER permettent de les associer, à travers leurs engagements au sein des diverses organisations de la société civile organisée, aux objectifs, à la décision et à la mise en oeuvre de l’action publique. Et ce, en dehors de toutes logiques partisanes et échéances électorales.

Quel est l’apport des CESER?

Lors des précédentes étapes de décentralisation, les CESER se sont montrés très utiles pour faciliter les mutations, faire émerger le “fait régional” et favoriser le sentiment d’appartenance à un même espace de projet. Avec la création des nouvelles Régions, l’utilité de tels relais autour de la nécessité de “faire région ensemble” paraît indispensable. Baromètres sociaux, laboratoires d’idées et lanceurs d’alertes, les CESER rassemblent et fédèrent toutes les forces vives régionales pour construire des propositions partagées. Leurs avis, directement utiles à tous, alimentent les réfl exions tout au long du processus décisionnel régional, et ce, dès son élaboration. Vous trouverez dans les pages ci-après des exemples concrets de préconisations de CESER de di érentes régions traduites en actions.

 

Ce qu'ils disent des CESER

Philippe Kaltenbach, Sénateur
PS des Hauts-de-Seine :

“Gardons
tous à l’esprit que la démocratie,
aujourd’hui, en France, ne saurait se
limiter à des assemblées élues tous
les cinq ou six ans et décidant seules.
Il faut aller vers une plus grande participation
des citoyens. Les CESER
y contribuent grandement (...). Pour
répondre à la demande démocratique
qui s’exprime dans notre pays,
il faut tout faire pour que la société
civile, pour que nos concitoyens
soient associés aux décisions.”

Intervention dans la discussion générale
sur le projet de loi NOTRe.

Xavier Bertrand, Président LR
de la Région Hauts-de-France :

“Il y a tant à faire. Et vous êtes institutionnellement
le think tank de
cette nouvelle région (...) Pouvoir
compter sur une deuxième assemblée
régionale, c’est une chance :
la chance de nous appuyer sur les
forces vives de la région, sur les
talents de la région, la chance de
bénéfi cier d’avis éclairés, éclairants,
parfois décapants (...) et la chance
de créer aussi une nouvelle dynamique
qui touche toute la société
régionale.”

Assemblée plénière du CESER
Hauts-de-France, 12/01/2016

Ronan Dantec, Sénateur EELV
de Loire atlantique :

“Il ne faut pas
laisser les conseillers régionaux
seuls, surtout dans les très grandes
régions qui viennent d’être créées
et qui seront appelées à prendre
des décisions de plus en plus importantes
(...). Aussi, le renforcement
du CESER répond pour partie aux
enjeux qui se font jour, dans une
logique de réforme.”

Intervention dans la discussion générale
sur le projet de loi NOTRe.

Laurent Wauquiez, Président LR
de la Région Auvergne Rhône-Alpes :

“Le Ceser doit être central dans le
processus de travail de la Région,
mais pour cela il faut accepter
que ses travaux bousculent. Que
la Région soit pilotée demain par
un élu qui apprécie les gens de caractère
et qui dérangent utilement,
le permettra. J’attends de ceux qui
me font face ce que je m’applique à
moi-même.”

Acteurs de l’Economie-La Tribune –
24/09/2015

Marylise Lebranchu, ancienne
Ministre de la Réforme de l’Etat,
de la Décentralisation et de la
Fonction Publique :

“On a toujours
besoin de gens pour mener des
missions d’évaluation des politiques
publiques (EPP). C’est une manière
de veiller à la qualité de la dépense
publique, et d’utiliser le regard plus
construit, plus serein et plus divers
des CESER.”

La Gazette des communes – 27/05/2016

Renaud Muselier, premier
Vice-président LR de la Région
PACA :

“Fermer une institution qui
est un lieu de dialogue serait une
erreur qui nous éloignerait de la
démocratie.”

La Gazette des communes – 27/05/2016

 

Les préconisations des CESER en action

Les coordonnées des CESER

 


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