Travaux publiés : Archives
Titre de la publication Projet de «loi du pays» relatif aux contrôles en matière de travail clandestin (Avis)
Publié par CESER Polynésie
Date de publication 21/11/05
Thématiques Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi
Type de publication Avis
Publication en ligne http://www.cesc.pf/Rap14-2005.pdf
Rapporteur Mme Alice PRATX
Type de saisine Saisine obligatoire
Mots clés libres ECONOMIE-EMPLOI / Travail / Droit du travail
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