Travaux publiés : Archives
Titre de la publication Avis du 23 juin 2006 relatif a l'adoption de la convention d'objectifs 2006 entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional Informat
Publié par CESER Corse
Date de publication 23/06/06
Type de publication Avis
Publication en ligne http://www.corse.fr/documents/CESC/Avis%202006%20crij%2011.pdf
Rapporteur Mme Jeanne Kalpakis
Type de saisine Saisine obligatoire
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