Travaux publiés : Archives
Titre de la publication A vis sur le projet de décret sur le projet d'ordonnance relatif au transfert des personnels et des biens des départements et des régiona aux collectivités teritoriales de Guyane et de Martinique
Publié par CESER Martinique
Date de publication 07/11/12
Thématiques Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi  ; Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Type de publication Autre type de document
Fichier(s) PDF 12150.pdf
Rapporteur Marc Emmanuel PAQUET
Type de saisine Saisine
Mots clés libres ECONOMIE-EMPLOI / SOCIAL-SANTE-POPULATION
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