Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 - Avenant de révision
Publié par CESER Pays de La Loire
Date de publication 14/11/16
Type de publication Avis
Thématiques Finances publiques  ; Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Rapporteur Christophe VITAL
Type de saisine Sans saisine
Mots clés libres ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-CADRE DE VIE / Contrat de Projet Etat Région (CPER)
Résumé/description

Le Président du Conseil régional a souhaité ouvrir au plus tôt une renégociation du Contrat de Plan, considérant, comme l’avait souligné le CESER en 2015, que « le compte n’y était pas ».

Le CESER salue l’augmentation globale du volume financier du CPER porté à 1.280M€ au lieu de 1.138M€ grâce à un engagement plus fort de l’Etat (+62M€), de la Région (+37M€) et des autres partenaires (+42M€).

Ce premier avenant conduit à une révision globale du CPER avec l’intégration d’opérations majeures pour le territoire : le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, l’augmentation des financements sur le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, le financement de nouvelles opérations immobilières d’établissements d’enseignement supérieur, le renforcement des financements sur le volet numérique.

Publication en ligne http://ceser.paysdelaloire.fr/l-avenant-n-1-au-contrat-de-plan-etat-region-2015-2020.html
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