Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication L'organisation de la compétence de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne (voeu)
Publié par CESER Pays de La Loire
Date de publication 14/12/16
Type de publication Voeu
Type de saisine Sans saisine
Résumé/description

Le CESER a souhaité relayer le vœu adopté fin novembre 2016 par le Comité de bassin Loire-Bretagne afin que la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) préserve la cohérence de la politique de l’eau à l’échelle des bassins versants. Il s’agit d’éviter le risque de morcellement dans la mise en œuvre par les communes de leur nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Publication en ligne http://ceser.paysdelaloire.fr/l-organisation-de-la-competence-de-l-eau-dans-le-bassin-loire-bretagne-voeu.html
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