Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication projet de « loi du pays » portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
Publié par CESER Polynésie
Date de publication 17/10/18
Thématiques Économie - Innovation
Mots clés libres Economie
Publication en ligne http://www.cesc.pf/974-affichage-article?id_travail=510
Fichier(s) PDF avis n°04-2018.pdf
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