Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication projet de « loi du pays » portant modification du Livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
Publié par CESER Polynésie
Date de publication 23/10/18
Thématiques Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Mots clés libres Développement
Publication en ligne http://www.cesc.pf/974-affichage-article?id_travail=511
Fichier(s) PDF avis n°05-2018.pdf
Abonnez-vous
Recevez les dernières
actualités et publications
  • CESER France 2019 I MENTIONS LEGALES
  • Propulsé par