Travaux publiés : Publications des CESER
Titre de la publication Décision modificative n°1 pour 2018 et modulation de tarif de TICPE pour 2019
Publié par CESER Auvergne Rhône Alpes
Date de publication 09/10/18
Thématiques Finances publiques
Mots clés libres BUDGET REGIONAL / DECISION MODIFICATIVE / TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES
Publication en ligne https://fr.calameo.com/read/00011978107db8218c597
Fichier(s) PDF 2018_09 DM1 avec interventions.pdf
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