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Titre de la publication Evolution de la réglementation douanière en 2005 (Avis)
Publié par CESER Mayotte
Date de publication 04/05/05
Résumé/description

Le projet qui consiste à rendre euro conforme le code des douanes applicable à Mayotte vise 3 volets: la modification de l'ordonnance du 12 octobre 1992 sur les régimes douaniers suspensifs, la création d'un titre pour les produits pétroliers et la diminution des taux et taxes sur certaines nomenclatures douanières. Pour sa part, le CES appelle à la vigilance concernant ce système: les taux doivent correspondre à la volonté de promouvoir les secteurs émergents et qui essaient de se développer.

Thématiques Économie - Innovation  ; Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi
Type de publication Avis
Fichier(s) PDF Evolution de la réglementation douanière en 2005 (
Rapporteur Youssouf KAMARDINE ABDOU
Type de saisine Saisine
Mots clés libres ECONOMIE-EMPLOI / Politique économique / Intervention économique / Développement économique
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