Travaux publiés : Archives
Titre de la publication Avenant 2005-2006 du 12e contrat de plan Etat-Mayotte (Avis)
Publié par CESER Mayotte
Date de publication 13/10/05
Résumé/description

Le CES prend acte de la volonté animant le projet d'avenant de la collectivité qui se base sur le principe de fongibilité des crédits. Cependant, il considère que la collectivité doit s'entourer des garanties nécessaires pour une consommation optimum de ces crédits.

Thématiques Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique  ; Finances publiques
Type de publication Avis
Fichier(s) PDF Avenant 2005-2006 du 12e contrat de plan Etat-Mayo
Rapporteur Youssouf KAMARDINE ABDOU
Type de saisine Saisine obligatoire
Mots clés libres AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-CADRE DE VIE / ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES / Schémas territoriaux / Aménagement rural / Aménagement urbain / Contrat de Projet Etat Région (CPER)
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