CESER DE FRANCE
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Publications des CESER
projets de texte révisant le statut de la Polynésie française
CESER Polynésie
18/12/18
Prospective
Publications des CESER
projet de « loi du pays » relative à l'exercice de la profession vétérinaire
CESER Polynésie
18/12/18
Éducation - Formation - Enseignement supérieur et recherche - Emploi
Publications des CESER
projet de « loi du pays » modifiant la « loi du pays » n° 2017-39 du 30 novembre 2017 instituant une aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale et modifiant la « loi du pays » n° 2014-26 du 14 août 2014 instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
CESER Polynésie
11/12/18
Économie - Innovation
Publications des CESER
projet de « loi du pays » instituant un code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu des titres I et II
CESER Polynésie
11/12/18
Économie - Innovation
Publications des CESER
projet de « loi du pays » portant modification du Livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
CESER Polynésie
23/10/18
Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Publications des CESER
projet de "loi du pays" portant création d'une cotisation exceptionnelle pour le financement de la branche « assurance-maladie » du régime des salariés
CESER Polynésie
23/10/18
Économie - Innovation
Publications des CESER
projet de « loi du pays » portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
CESER Polynésie
17/10/18
Économie - Innovation
Publications des CESER
projet de "loi du pays" instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
CESER Polynésie
09/10/18
Économie - Innovation
Publications des CESER
projet de "loi du pays" portant modification de la délibération 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
CESER Polynésie
09/10/18
Mobilité - Territoire - Cadre de vie - Numérique
Publications des CESER
projet de "loi du pays" relatif au régime des annonces judiciaires et légales de la Polynésie française
CESER Polynésie
04/10/18
Économie - Innovation
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