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Polynésie Française

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Informations

Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
Avenue Bruat BP 1657
98713 Papeete
Téléphone : 00 689 41 65 00
Fax : 00 689 41 92 42

Site : http://www.cesc.pf

Mèl : cesc@cesc.gov.pf

Président : Raymonde RAOULX

Secrétaire Générale : Alexa BONNETTE

 

Documents

Proposition de "loi du pays" portant modification du code des marchés publics applicable aux communes de Polynésie française
Publié le 19/02/2007

Projet de revalorisation du S.M.I.G. pour compter du 1er février 2007
Publié le 19/01/2007

Proposition de loi organique relative à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Publié le 12/01/2007

Projet de revalorisation du S.M.I.G. pour compter du 1er janvier 2007
Publié le 11/12/2006

Proposition de "loi du pays" portant modification de la délibération n° 91-22 AT du 18 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chap. 1er du Titre IV du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative au statut juridique
Publié le 11/12/2006

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