Avis sur le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique

Par courrier, en date du 8 mars dernier, le Ministre des Outre-mer a saisi le Président du Conseil régional pour avis sur le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique.

En date du 18 mars, le Président de la Région Réunion a saisi le CESER pour avis sur ce projet de loi.

D’une façon générale, et en préalable, le CESER rappelle qu’il a toujours soutenu le principe de décentralisation qui tend à rapprocher les décisions du citoyen. En particulier, lors de précédents avis, le CESER avait demandé à plusieurs reprises :

 · que le nombre de communes à la Réunion soit augmenté afin de renforcer la démocratie locale et permettre à chaque collectivité de jouer pleinement son rôle ;

· qu’un effort important et global d’harmonisation des compétences entre le Conseil régional et le Département soit poursuivi afin de tenir compte de la situation juridico-administrative particulière de la Réunion ;

· que la décentralisation s’accompagne d’une véritable déconcentration et réorganisation des services de l’État en régions.

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