Nouvelle-Calédonie
Conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie
Complexe Le Centre – Ducos – 30, route Baie des Dames - BP 4766
98847 Nouméa
Téléphone : 00 687 27 85 17
Fax : 00 687 27 85 09
Site : http://www.ces.nc
Mèl : ces@gouv.nc
Président : Yves TISSANDIER
Secrétaire Général : François-Paul BUFNOIR
Projet de délibération relatif à la réglementation des prix de certaines prestations de service dans le secteur automobile (Avis)
Publié le 08/12/2006
Projet de délibération portant sur le prix des loyers des locaux à usage d’habitation et portant création de l’indice de révision des loyers (Avis)
Publié le 01/12/2006
Projet de délibération portant sur la représentativité des organisations syndicales de salariés (Avis)
Publié le 01/12/2006
Projet de délibération modifiant la délibération n°34 du 09 juillet 1986 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission consultative du travail (Avis)
Publié le 01/12/2006
Projet de délibération relatif à la prévention des risques professionnels (Avis)
Publié le 24/11/2006
