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ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES

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Budget primitif 2017 du Conseil régional BFC
Publié par le CESER Bourgogne - Franche-Comté - Publié le 10/01/2017



Thèmes correspondants : ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES
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Le budget primitif 2017 de la Région des Pays de la Loire
Publié par le Conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire - Publié le 14/12/2016

Le budget 2017 de la Région d’un montant de 1,7 milliard d’€ est bâti autour de trois missions – l’emploi, l’équité territoriale et l’efficacité régionale – déclinées en neuf actions. Il concrétise le nouveau périmètre de son intervention issu de la loi NOTRe avec davant[...]

Thèmes correspondants : ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES , Budget
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La session plénière du 3 octobre 2016 (Avis)
Publié par le CESER Bretagne - Publié le 13/12/2016

L'avis émis par le CESER de Bretagne lors de sa session plénière du 3 octobre 2016

Thèmes correspondants : ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES , Budget
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Budget primitif 2017
Publié par le CESER Auvergne – Rhône-Alpes - Publié le 13/12/2016

Consulté sur le projet de budget primitif, le CESER fait part de ses observations, estimant notamment que l'équilibre budgétaire est fragilisé par les conditions de financement des nouvelles compétences en matière de transports par autocars ainsi que par les économies introduites par la loi NOTRe.

Thèmes correspondants : ADMINISTRATION PUBLIQUE-FINANCES , Budget , Fiscalité
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