Les énergies renouvelables et notamment les panneaux solaires ont le vent en poupe auprès des propriétaires de maisons. Face à l'intérêt grandissant pour ces technologies, beaucoup se posent la question s'il est possible de revendre sa propre production d'électricité à un voisin ou vice versa. Dans cet article, nous passerons en revue les aspects légaux et réglementaires autour de cette notion.
Le cadre légal de la vente d'électricité entre particuliers
En France, toute personne qui souhaite vendre de l'électricité doit obtenir une autorisation préalable du gestionnaire du réseau de distribution électrique (ERDF). Ce gestionnaire est chargé de vérifier que toutes les installations sont conformes aux normes en vigueur et assurent la sécurité des consommateurs. Néanmoins, il existe quelques exceptions à cette règle.
La fourniture d'énergie entre voisins en autoconsommation
Le modèle de l'autoconsommation engage les propriétaires de maisons en faisant usage de panneaux solaires sur leurs toitures à consommer directement l'énergie produite par leurs appareils sans passer par le réseau de distribution habituel. Dans ce cas précis, la production d'énergie est donc destinée uniquement à la consommation du foyer qui l'a produite et il n'est pas possible de revendre cette électricité à son voisin.
Cependant, depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, il est autorisé, dans certaines conditions, de réaliser des opérations d'achat groupé d'électricité issue des énergies renouvelables. Ces opérations sont soumises à une réglementation stricte et doivent être effectuées par l'intermédiaire d'une société agréée par les pouvoirs publics.
L'achat d'énergie solaire auprès d'un fournisseur privé
Il existe également la possibilité de faire l'acquisition d'électricité produite par un propriétaire via un fournisseur privé. Dans ce cas, le chercheur construit lui-même son installation photovoltaïque et choisit qui bénéficiera de sa production. Cependant, cette alternative est réservée aux projets plus élaborés tels que les fermes photovoltaïques ou les grandes centrales solaires qui cherchent à approvisionner plusieurs foyers à la fois. La encore, il est nécessaire de respecter les lois et normes en vigueur quant à la revente d'énergie et au comptage des kWh produits et consommés.
Les contraintes techniques liées au partage d'électricité entre voisins
Même si la législation permettait aux particuliers de partager leur production électrique avec leurs voisins, il faudrait surmonter d'importantes contraintes techniques afin de sécuriser l'approvisionnement pour chaque foyer impliqué. Parmi ces difficultés se trouvent :
- La gestion des compteurs : Chaque foyer doit disposer d'un compteur individuel qui mesure les quantités d'énergie produites et consommées. Des compétences techniques spécifiques sont nécessaires pour assurer le raccordement entre tous les compteurs impliqués dans cette opération.
- La sécurité des installations : Les circuits électriques doivent être protégés contre les surtensions, courts-circuits, et autres risques liés à la production et utilisation de l'électricité. Ceci nécessite l'intervention d'un électricien professionnel.
L'évolution possible du cadre réglementaire
Alors que de plus en plus de pays introduisent des lois spécifiques permettant la revente d'électricité solaire entre particuliers, il est possible qu'à termes la France s'inspire de ces exemples pour faciliter cette pratique.
Par exemple, certains pays comme l'Australie autorisent déjà les propriétaires d'installations photovoltaïques à revendre leur surplus d'électricité directement à leur voisinage, et ce sans passer par un fournisseur d'énergie intermédiaire.
Les alternatives à la vente d'électricité produite à son voisin
En attendant que le cadre légal français puisse évoluer vers une plus grande liberté de partage d'électricité issue d'énergie renouvelable entre voisins, il y a certaines alternatives possibles :
- Revendre l'excédent de production à EDF : Si vous êtes producteur d'énergie solaire et souhaitez rentabiliser votre installation, vous pouvez opter pour la revente de votre surplus d'électricité au réseau public (ERDF). Cette option vous permettra de bénéficier d'un tarif d'achat avantageux et régulé pendant une durée de 20 ans.
- Tester les offres groupées d'électricité verte : Certains fournisseurs d'énergie proposent aujourd'hui des offres d'achat d'énergie renouvelable issues d'installations locales, telles que les installations solaires. Vous aurez ainsi l'opportunité de soutenir, même à petite échelle, le développement de ce type d'énergies dans votre région.
- Réaliser un projet d'autoconsommation collective : Si plusieurs propriétaires souhaitent investir ensemble dans une installation solaire en vue de partager leur production d'énergie, il est possible de monter un projet d'autoconsommation collective. Ainsi, chaque foyer participant pourra utiliser sa part de l'énergie produite sans avoir besoin de passer par ERDF ni de respecter les contraintes commerciales et techniques liées à la vente d'électricité entre particuliers.
En conclusion, bien que la pratique de revendre son électricité solaire à son voisin ne soit pas encore autorisée en France, elle est préconisée à l'honneur dans quelques autres pays.
