Vous envisagez de franchir le pas vers l'énergie solaire et d'équiper votre maison de panneaux solaires ? Avant de monter sur le toit ou de creuser un trou dans votre jardin, voici ce qu'il faut savoir sur les démarches administratives et les autorisations requises.
Des démarches adaptées à l'emplacement de vos panneaux
Sur le toit : une déclaration préalable suffit
Si vous choisissez d'installer des panneaux solaires sur votre toit, que ce soit pour chauffer l'eau ou produire de l'électricité, la mairie est votre point de départ. Quelle que soit la surface des panneaux solaires prévue, une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. Pour les nouveaux projets de construction, les panneaux solaires doivent être mentionnés lors de votre demande de permis de construire. Une fois l'autorisation reçue, ne négligez pas l'affichage de celle-ci sur votre terrain. Vos voisins disposent d'un délai de deux mois à partir de ce moment pour exprimer des réserves.
Posés au sol : la puissance détermine la procédure
L'endroit où vous habitez, ainsi que la puissance de votre installation, déterminent les formalités à suivre. Si vos panneaux solaires posés au sol ne dépassent pas 3 kW et 1,80 m de hauteur, bonne nouvelle : aucune autorisation n'est nécessaire. Entre 3 kW et 1 000 kW, une déclaration en mairie s'impose. Si la puissance va au-delà, un permis de construire est indispensable. Et pour ceux qui résident dans un secteur protégé, même avec une puissance inférieure à 3 kW, une déclaration préalable est requise. Au-delà, vous l'avez deviné, il faudra un permis de construire.
Respecter les spécificités locales et fiscales
Conformité avec le règlement d'urbanisme local
Chaque commune a ses spécificités. Avant de fixer vos panneaux, renseignez-vous sur le plan local d'urbanisme (PLU). L'Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que « Des dispositions spéciales sur l'aspect de votre habitation peuvent exister dans votre commune ». Ces détails peuvent avoir leur importance lors de la sélection et de la disposition des capteurs.
Des zones protégées aux copropriétés : d'autres autorisations à envisager
Si votre logement est à proximité d'un monument historique ou dans une zone protégée, sachez que l'avis des architectes des Bâtiments de France est requis. Pour ceux en copropriété, un détail supplémentaire se pose : l'accord des copropriétaires en assemblée générale est impératif avant l'installation des panneaux.
La taxe d'aménagement : un coût à ne pas négliger
Il y a des coûts cachés dans chaque projet. En l'occurrence, pour les panneaux photovoltaïques posés au sol, une taxe d'aménagement, aussi appelée “taxe abri de jardin”, instaurée en 2012, doit être acquittée. Pour 2023, elle est fixée à 12 € par m² de panneau. Rassurez-vous, si vous optez pour des panneaux solaires thermiques, cette taxe ne s'applique pas.
Ce qu'il faut retenir : L'énergie solaire est une solution prometteuse pour un avenir durable. Mais comme pour tout projet de construction ou d'aménagement, des règles existent et doivent être respectées. Pour éviter les déconvenues, renseignez-vous bien en amont et anticipez les démarches administratives. La transition énergétique est à portée de main, à condition de bien s'y préparer.
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