Le budget de l’année 2025 prévoit plusieurs mesures fiscales visant à renflouer les caisses de l’État. Parmi ces mesures, figure une augmentation de la surtaxe sur l’électricité, proposée par le gouvernement. Malgré son rejet en commission des finances, cette augmentation a également été rejetée à l’Assemblée nationale.
Rejet de la hausse de la taxe sur l’électricité en 2025 par les députés
Le 17 octobre, lors de leur séance de travail, les députés de la commission des finances ont rejeté l’article prévoyant une augmentation de la taxe sur l’électricité en 2025. Cette décision a été confirmée en plénière par l’ensemble des députés.
En conséquence, la mesure permettant au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à celui d’avant la crise énergétique n’a pas été adoptée à l’Assemblée nationale. Il s’agissait pourtant d’une mesure phare du budget 2025.
- Les députés ont rejeté la décision du gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à celui d’avant la crise énergétique.
- Cette taxation visait à mettre fin au “bouclier tarifaire” mis en place après la crise énergétique consécutive au conflit en Ukraine.
- Le gouvernement espérait ainsi récolter 3 milliards d’euros grâce à cette surtaxe sur l’électricité.
Malgré la défense du ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, les députés ont invoqué le risque pour les factures des usagers et le manque de contrôle parlementaire sur cette augmentation de taxe. La vice-présidente de la commission des finances, Véronique Louwagie, s’est notamment exprimée sur le sujet.
Outre cette mesure, d’autres articles du projet de loi de finances 2025 ont été rejetés par les députés, notamment celui concernant la réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, l’Arenh, qui disparaîtra à la fin de l’année 2025.
Controverse autour de la hausse de la TICFE
Le Premier ministre, Michel Barnier, avait présenté son projet de loi de finances pour l’année 2025 le 10 octobre dernier. Parmi les mesures les plus controversées figure la hausse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), taxe qui avait été réduite pendant l’inflation.
Il est à noter que le vote de l’Assemblée devra encore être confirmé lors des prochaines étapes du processus budgétaire et être accepté par le gouvernement. Celui-ci se réserve toutefois le droit d’utiliser l’article 49.3 pour imposer le contenu final du projet de loi de finances, au risque de se voir opposer une motion de censure.
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