Si vous avez moins de 70 ans et que vous souhaitez savoir comment transmettre une partie de votre patrimoine, il existe plusieurs solutions pour faire une donation de son vivant avant 70 ans.
La première solution est de faire un don en numéraire. Cela permet de déduire le montant du don de votre impôt sur le revenu. La seconde solution est de faire un don en nature, c'est-à-dire en vous débarrassant de vos biens. La dernière solution est de faire un don par testament. Cela permet de déduire le montant du don de votre succession.
Quel avantage de faire une donation avant 70 ans ?
Faire une donation de son vivant permet de bénéficier de plusieurs avantages :
- être exonéré d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- ne pas payer de droits de succession ;
- profiter de la déduction fiscale du don.
Conditions pour faire une donation de son vivant avant 70 ans
Pour faire une donation de son vivant, il faut respecter certaines conditions :
- Le donateur doit être majeur ;
- Le don doit être fait à un particulier et non à une entreprise ;
- Le bien doit être transmis à titre gratuit ;
- Le bien doit être transféré à la personne qui en sera propriétaire.
Les différents type de donation de son vivant
Peut importe l'âge, il existe plusieurs types de donations :
- La donation-partage permet de faire des dons à plusieurs personnes ;
- La donation en pleine propriété permet de faire un don d'un bien à une seule personne ;
- La donation temporaire permet de faire un don pour une période déterminée.
Combien peut on donner de son vivant ?
Il n'y a pas de plafond pour les donations en numéraire. En revanche, pour les donations en nature, il y a des plafonds qui varient selon le type de bien et selon la situation du donateur.
- Pour les biens immobiliers, le plafond est de 100 000 euros par bénéficiaire.
- Pour les meubles et objets d'art, le plafond est de 5 500 euros par bénéficiaire.
- Pour les actions et parts de sociétés, le plafond est de 1 600 euros par bénéficiaire.
Il est à noter que les donations peuvent être cumulées avec d'autres avantages fiscaux, comme la déduction fiscale du don.
Quel est l'intérêt d'une donation avec réserve d'usufruit ?
La donation avec réserve d'usufruit permet de faire un don en conservant l'usufruit du bien. Cela permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
Il est important de savoir que, si le donateur meurt avant 70 ans, l'usufruit du bien revient aux héritiers.
Dossier : Conditions de la donation d'une maison de son vivant avec usufruit
Qui paie les droits de succession en cas d'usufruit ?
En cas d'usufruit, ce sont les héritiers qui paient les droits de succession. Les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur du bien au moment de la mort du donateur.
Si vous souhaitez faire une donation, il est important de bien vous renseigner sur les droits de succession auprès de votre notaire ou un gestionnaire de patrimoine.
