Lorsque l'on décide de produire de l'électricité via des panneaux solaires et que l'on souhaite profiter des avantages liés à l'autoconsommation, il est nécessaire de déclarer cette installation auprès des organismes compétents. Cet article vous donnera un aperçu des démarches à suivre pour déclarer votre production d'énergie solaire. Cependant, chaque situation étant spécifique, n'hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre cas.
Les étapes préalables à la déclaration de votre installation
Avant de procéder à la déclaration de votre installation photovoltaïque en autoconsommation, certaines étapes préparatoires sont nécessaires :
- Déterminer si une demande d'autorisation est requise : En fonction de la taille et de la puissance de vos panneaux solaires, une demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) peut être nécessaire.
- Réaliser une étude de faisabilité : Avant de se lancer dans le projet, il est important de réaliser une étude de faisabilité afin de connaître les contraintes du lieu d'implantation et les caractéristiques techniques de votre installation.
- Contacter un professionnel qualifié : Pour garantir la conformité et la qualité de votre installation, il est conseillé de recourir aux services d'un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
La déclaration de votre installation auprès d'Enedis (ex-ERDF)
L'étape suivante consiste à déclarer votre installation en autoconsommation auprès d'Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. Une fois vos panneaux solaires installés et raccordés au réseau, vous devez adresser un dossier de demande de raccordement photovoltaïque qui comprend :
- Un formulaire CACSI (Contrat d'Accès au Système de Distribution en Injection) rempli et signé
- Une fiche technique des panneaux solaires et de leur onduleur
- Un schéma unifilaire de l'installation électrique conforme à la norme NF C15-100.
- Le rapport de consuel mentionnant le nom du professionnel ayant réalisé les modifications sur l'installation électrique.
- Une copie de l'autorisation d'urbanisme (si nécessaire)
- Une attestation sur l'honneur que les travaux ont bien été réalisés par un professionnel qualifié (si applicable)
La validation de votre déclaration
Dans un délai de trois mois environ, Enedis devrait vous transmettre un nouvel exemplaire de votre Contrat d'AutoConsommateur et Producteur d'Électricité (CAPE) ainsi qu'un courrier confirmant la conformité de votre installation. Il est important de conserver ces documents, qui pourront être demandés par d'autres organismes.
La déclaration fiscale de votre production d'énergie solaire
Lorsque vous produisez de l'électricité via des panneaux solaires en autoconsommation, il faut également le déclarer aux impôts. Cette démarche permet d'exonérer les revenus générés par cette production d'énergie solaire de l'impôt sur le revenu.
Pour cela, trois cas de figure :
- Si la puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête, vous pouvez bénéficier de l'exonération totale d'impôt sur le revenu sur les revenus issus de la vente de l'électricité produite. Dans ce cas, aucune démarche spécifique n'est nécessaire auprès des services fiscaux.
- Pour les installations dont la puissance est située entre 3 et 250 kilowatts-crête, les revenus issus de la production d'énergie solaire sont soumis à l'impôt sur le revenu, au titre des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels (BICNP). Il convient donc de remplir chaque année, avec la déclaration de revenus, la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO et l'annexe n° 2031 et ses annexes.
- Enfin, si la puissance de votre installation dépasse les 250 kilowatts-crête, il est nécessaire de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que producteur indépendant d'électricité et de déclarer les revenus issus de cette production au titre des bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC).
Pour aller plus loin : les aides financières
Il existe plusieurs aides financières pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque en autoconsommation :
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : ce dispositif permet de déduire jusqu'à 30 % du montant des équipements solaires (coût hors pose) de vos impôts. Le plafond est fixé à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple.
- L'éco-prêt à taux zéro : réservé aux ménages aux ressources modestes, cet éco-prêt peut atteindre jusqu'à 20 000 € pour financer l'achat et la pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Attention toutefois : le montant de l'éco-prêt est conditionné à la réalisation de travaux supplémentaires d'amélioration énergétique dans le logement.
- Les aides des collectivités locales : certaines communes, départements ou régions proposent des aides pour soutenir l'installation de panneaux solaires en autoconsommation. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services compétents de votre collectivité.
En conclusion, déclarer sa production d'énergie solaire en autoconsommation nécessite de suivre plusieurs étapes : obtenir les autorisations d'urbanisme, effectuer une déclaration auprès d'Enedis, et déclarer les revenus issus de cette installation aux impôts. Pour toute question ou besoin de conseils personnalisés, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel.
