Pour les propriétaires de maisons et ceux qui souhaitent adopter des modes d'énergie renouvelables, l'énergie solaire est devenue une option de plus en plus privilégiée. L'un des avantages majeurs de cette technologie est la possibilité de produire soi-même son électricité grâce aux panneaux photovoltaïques installés sur le toit ou au sol de sa maison. Cependant, se pose souvent la question du surplus d'énergie produite : est-il possible de l'offrir légalement à son voisin ?
Dans cet article, nous aborderons cette problématique en passant en revue les différents aspects réglementaires qui entourent cette pratique.
L'autoconsommation et ses limites
De manière générale, l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur une propriété a pour objectif premier de permettre à son propriétaire de consommer directement l'électricité ainsi produite. On parle alors d'autoconsommation. Toutefois, il peut arriver que la production excède les besoins réels du foyer. Dans ce cas, plusieurs solutions existent pour gérer ce surplus :
- Stockage dans des batteries pour une utilisation ultérieure
- Vente à un fournisseur d'énergie
- Don à une association locale ou une coopérative
Mais qu'en est-il du don de ce surplus à un voisin (définit comme la personne habitant une propriété adjacente) ? Cette pratique est-elle encadrée par la loi et quelles seraient les implications pour toutes les parties concernées ?
Le cadre légal du partage de surplus d'électricité entre voisins
En France, le cadre légal autour de l'autoconsommation et du partage de surplus d'énergie solaire reste assez flou. Il n'existe actuellement pas de texte législatif qui autorise ou interdit explicitement ce type de don entre particuliers. Toutefois, quelques éléments méritent d'être pris en compte pour évaluer la faisabilité d'une telle démarche.
Les installations électriques individuelles
Pour offrir un surplus d'électricité à son voisin, il serait nécessaire de mettre en place des infrastructures adéquates permettant de transporter l'énergie d'un bâtiment à l'autre. Or, de telles installations, si elles peuvent répondre aux normes techniques en vigueur, soulèvent plusieurs problèmes sur le plan légal :
- La responsabilité des coûts liés à l'installation, à l'entretien et aux éventuelles réparations
- Le respect des règles d'urbanisme en vigueur, notamment en matière de distance minimale entre les propriétés
- Les possibles conflits entre voisins en cas de désaccord sur les modalités de partage de l'énergie
L'absence de contrat entre les deux parties
Dans la mesure où le don de surplus d'énergie entre voisins n'est pas encadré par la loi, aucun contrat ne peut être établi pour formaliser cette démarche. Cela signifie que les droits et obligations des deux parties restent flous et qu'aucun recours légal ne pourrait être envisagé en cas de conflit ou de non-respect des modalités préalablement définies (montant du don, durée du partage, etc.).
Que faire en cas de surplus d'électricité photovoltaïque ?
Compte tenu des incertitudes qui persistent autour de la pratique de don de surplus d'énergie solaire à son voisin, le choix le plus sûr et le plus rentable pour les propriétaires qui se trouvent dans cette situation reste de se tourner vers l'une des alternatives mentionnées précédemment :
- Stocker leur surplus d'électricité dans des batteries afin de pouvoir en bénéficier ultérieurement, notamment en période de moindre production solaire ;
- Vendre leur surplus d'énergie à un fournisseur d'électricité, en profitant des tarifs réglementés d'achat en vigueur pour ce type de production ;
- S'associer avec d'autres producteurs locaux pour vendre leurs surplus collectivement ou créer une structure de gestion mutualisée, telle qu'une coopérative.
En attendant que la législation française évolue sur le sujet et permette éventuellement aux particuliers de partager plus facilement leur surplus d'énergie solaire entre voisins, il est recommandé de consulter un professionnel compétent pour obtenir des conseils adaptés à sa situation et mettre en œuvre la solution la mieux adaptée à ses besoins.
