Immobilier : vous vendez votre passoire thermique ? Attention à la pénalité financière

Un futur incertain attend les logements énergivores, classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Leurs propriétaires pourraient prochainement faire face à des restrictions lors de la revente.

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Des restrictions à l’horizon pour les logements énergivores ?

Le débat autour des passoires thermiques ne cesse de s’amplifier. «Et si la mise en vente de ces biens par des particuliers était assortie de contraintes renforcées lors de la revente ?», se questionnent de plus en plus d’acteurs du secteur. Le Parlement européen envisage sérieusement d’instaurer une décote des prix pour ces habitations lors de leurs ventes. De même, en France, l’idée de subordonner la vente des logements les plus énergivores à la réalisation préalable de travaux de rénovation gagne du terrain.

Le gouvernement intensifie sa lutte contre les logements énergivores

Depuis quelques années, les passoires thermiques sont clairement dans le viseur des autorités françaises. En effet, afin de soutenir les ménages dans leurs efforts de rénovation énergétique, divers dispositifs ont été mis en place. MaPrimeRénov’ en est un exemple frappant : elle a succédé au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et aux aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter Mieux Agilité » dès le début de 2020. Le but ultime étant d’accompagner autant les particuliers que les professionnels dans des travaux de rénovation énergétique pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.

La mesure phare depuis le 1er janvier 2023 : un logement en France métropolitaine n’est considéré comme décent que si sa consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh par mètre carré d’énergie finale. Les habitations dépassant ce seuil ne peuvent désormais plus être mises en location.

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Zoom sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Instauré en 2006, le DPE est devenu incontournable pour évaluer la performance énergétique d’une habitation ou d’un bâtiment. Il prend en compte divers éléments tels que le chauffage, l’éclairage, la production d’eau chaude ou encore la ventilation. Ce diagnostic permet non seulement d’estimer la consommation énergétique du logement, mais aussi son impact sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est à souligner que ce document est indispensable lors des ventes et des locations de biens en France métropolitaine, et doit être fourni par le propriétaire ou le bailleur.

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Des conséquences pour les propriétaires négligents ?

Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire la consommation énergétique des bâtiments, le gouvernement a initié le 5 juin une grande concertation nationale. L’objectif annoncé est clair : décarboner le secteur du bâtiment. Cela signifie concrètement éviter le gaspillage énergétique en rénovant le plus possible les logements, tant sur l’isolation que sur la consommation proprement dite. Ainsi, il n’est pas exclu que la vente de passoires thermiques soit prochainement conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation.

Une étude récente d’Effy met en exergue l’urgence de la situation : plus d’un quart des logements dans certaines stations balnéaires françaises sont des passoires thermiques. Pas moins de 13 des 50 principales stations balnéaires de France dépassent la moyenne nationale en termes de logements mal classés selon le DPE.

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Pour ceux qui possèdent ou envisagent d’acheter une passoire thermique ou une résidence secondaire mal classée selon le DPE, il est vivement recommandé de consulter le site france-renov.gouv.fr pour bénéficier de précieux conseils et découvrir les aides financières disponibles pour la rénovation énergétique.

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Consultant indépendant en technologies liées à la construction et l’habitat. Avec +20 ans d’expérience dans le domaine, je suis passionné par l’innovation et l’amélioration des solutions énergétiques durables pour les bâtiments et les maisons. Mon objectif est d’aider mes clients à construire des infrastructures écoénergétiques efficaces pour un avenir plus vert et plus propre.