La viabilisation d'un terrain consiste à le rendre constructible en l'équipant des différentes installations nécessaires telles que les réseaux d'eau, d'électricité et de gaz, ainsi que les raccordements aux égouts. Pour faire viabiliser votre terrain, il est nécessaire de s'adresser à différents interlocuteurs selon les travaux à réaliser. Dans cet article, nous vous présentons les principaux acteurs à contacter pour mener à bien votre projet.
S'adresser aux propriétaires de terrain
Dans un premier temps, il est essentiel de discuter avec les propriétaires du terrain que vous souhaitez viabiliser, car ils sont les premiers concernés par cette démarche. Ils peuvent notamment vous fournir des informations cruciales relatives au terrain, comme la présence ou non de servitudes qui pourrait entraver vos travaux, ou encore vous donner leur accord pour effectuer les démarches nécessaires auprès des administrations compétentes.
Prendre contact avec les services d'urbanisme de la commune
L'organisme central à contacter pour la viabilisation d'un terrain est le service d'urbanisme de la commune. Il convient de se renseigner sur les règles d'urbanisme locales et sur les formalités administratives à entreprendre. Pour ce faire, vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de vous assurer que votre terrain est situé dans une zone constructible et donc viabilisable.
Après avoir vérifié ces éléments, il est nécessaire d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable pour débuter les travaux. La demande se fait auprès de la mairie, qui transmettra ensuite votre dossier aux autres services concernés comme le service des eaux ou l'électricité.
Demande de raccordement au réseau d'eau potable et d'assainissement
Pour le raccordement à l'eau potable, il faudra faire appel au service des eaux de votre commune ou de l'entreprise en charge de la distribution de l'eau si elle est déléguée à un prestataire privé. Cette étape consiste à réaliser les travaux nécessaires pour fournir l'eau sur le terrain et permettre son évacuation jusqu'à l'installation d'assainissement.
- Raccordement au réseau d'eau potable : Ce raccordement implique généralement des travaux de terrassement, de pose de canalisation et d'installation d'un compteur d'eau sur le terrain.
- Raccordement au réseau d'assainissement : Le raccordement au réseau d'assainissement doit également être réalisé par le biais du service des eaux local. Les travaux à prévoir peuvent varier selon que le terrain bénéficie d'une installation d'assainissement collectif (tout-à-l'égout) ou qu'il nécessite la mise en place d'un système d'assainissement individuel.
Réalisation du raccordement électrique et téléphonique
Pour le raccordement au réseau électrique, il est nécessaire de contacter le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité (Enedis pour la majorité des territoires en France). Celui-ci sera en charge de l'étude technique et financière relative au raccordement et procèdera aux travaux si votre demande est validée.
De même que pour l'électricité, le raccordement au réseau téléphonique doit être effectué par le gestionnaire du réseau local (Orange pour la plupart des zones en France). Vous devrez formuler une demande auprès de l'opérateur historique qui se chargera des travaux nécessaires. À noter que dans certains cas, le raccordement à Internet peut interpeller un autre opérateur ou prestataire spécialisé.
Gaz et voies d'accès : les autres éléments indispensables
Tous les terrains ne sont pas forcément concernés par un raccordement au gaz naturel. Si tel est le cas pour celui que vous souhaitez viabiliser, il faudra contacter GRDF, gestionnaire du réseau de distribution du gaz naturel en France, afin de réaliser les travaux nécessaires. Selon votre projet, il pourrait également être possible d'envisager des solutions alternatives pour l'alimentation en gaz, comme l'utilisation de citernes individuelles de propane par exemple.
Outre les raccordements évoqués ci-dessus, la création d'une voie d'accès est un autre point important pour un terrain à viabiliser. La voie doit être conforme aux normes communales en vigueur et sa fabrication entraînera elle aussi des travaux. Il est donc essentiel de bien anticiper ces travaux pour faciliter les autres raccordements et éviter d'eventuelles complications pendant la construction. Le service d'urbanisme pourra vous donner des indications sur les règles à respecter et les démarches à effectuer.
Alors, qui contacter pour faire viabiliser un terrain ? Pour résumer, la liste ci-dessous énumère les acteurs essentiels :
- Propriétaires de terrain : Pour obtenir leur accord et des renseignements sur le terrain.
- Services d'urbanisme de la commune : Pour consulter le PLU, obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable, et s'informer sur les voies d'accès.
- Services des eaux : Pour le raccordement au réseau d'eau potable et d'assainissement.
- Gestionnaire du réseau électrique (Enedis) : Pour réaliser le raccordement électrique.
- Gestionnaire du réseau téléphonique (Orange) : Pour le raccordement téléphonique et Internet.
- GRDF : Pour le raccordement au gaz naturel si nécessaire.
En faisant appel à l'ensemble de ces interlocuteurs et en suivant leurs recommandations, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien la viabilisation de votre terrain et ainsi construire dans les meilleures conditions possibles.
