Retraite : une réforme en vue pour les droits des familles nombreuses ?

Alors que le débat sur les retraites reste en suspens, le Conseil d’orientation des retraites (COR) relance un sujet sensible : les avantages accordés aux parents, en particulier aux mères de famille, lors du calcul de la pension.

Dans un rapport à paraître, l’institution formule plusieurs pistes d’évolution visant à corriger les inégalités et à adapter les dispositifs à l’évolution de la société.

Un système complexe et inégalitaire

Les droits familiaux de retraite représentent une part importante des pensions versées : environ 16 % du total en 2024, soit 64 milliards d’euros.

Ces avantages, historiquement conçus pour compenser les interruptions de carrière liées à la maternité, sont aujourd’hui hétérogènes selon les régimes.

Dans le privé, une mère peut bénéficier de jusqu’à huit trimestres par enfant, tandis que dans la fonction publique, le maximum est de deux trimestres.

Les parents de trois enfants, hommes ou femmes, peuvent en outre percevoir une majoration de 10 % de leur pension, parfois augmentée dans certains cas spécifiques.

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Une réforme délicate mais nécessaire

Le rapport du COR, fruit de deux ans de travaux, constate que ces dispositifs, bien que très protecteurs, méritent d’être repensés.

Les évolutions démographiques et sociales, baisse du nombre d’enfants, hausse du travail féminin, recul du mariage, rendent obsolètes certains mécanismes.

L’enjeu est de préserver les droits des mères sans créer d’inégalités injustifiées entre assurés.

Le COR met toutefois en garde contre toute réforme précipitée, rappelant que ces dispositifs bénéficient à la quasi-totalité des mères et participent à réduire les écarts de pension entre femmes et hommes.

Des pistes d’harmonisation à l’étude

Parmi les options envisagées :

• Harmoniser le nombre de trimestres pour enfants entre secteurs public et privé ;
• Uniformiser le taux de majoration pour familles nombreuses dans tous les régimes ;
• Mettre en place une logique plus ciblée selon l’impact réel de la parentalité sur la carrière.

Mais ces ajustements pourraient être faits « par le haut » ou « par le bas », et les membres du COR restent divisés sur ce point.

Vers des réformes structurelles ?

Le rapport évoque aussi des propositions plus ambitieuses :

• Accorder quatre trimestres par enfant à toutes les mères ;
• Conditionner quatre trimestres supplémentaires à une carrière interrompue dans les trois années suivant la naissance ;
• Adapter les majorations de pension selon le nombre d’enfants : 3 % pour un, 6 % pour deux, 20 % pour trois ou plus, avec un plafond.

Une réforme encore incertaine

Si ces pistes nourrissent la réflexion, elles ne constituent pas des engagements fermes. Le COR reste prudent et souligne que toute réforme devra respecter le droit européen, qui limite les discriminations de genre.

Par ailleurs, dans un contexte de baisse de la natalité, les auteurs du rapport appellent à ne pas envoyer de « signal anti-familles ».

Votre avis compte !

Le débat sur les droits familiaux à la retraite est relancé. Reste à savoir si ces propositions trouveront un écho politique dans les prochains mois.

Et vous? Qu’en pensez-vous ? Est-ce une bonne idée pour moderniser un système vieillissant, tout en protégeant les mères de famille ?