Le journal américain The New York Times a déposé une plainte contre la Commission européenne le 25 janvier 2023, à la Cour européenne de justice. Le but est d’obliger l’institution à publier des SMS échangés entre sa présidente Ursula von der Leyen et le patron de Pfizer Albert Bourla concernant les négociations pour l’achat de millions de doses de vaccin contre le Covid-19. Cette action fait suite à une demande du journaliste Alexander Fanta, du site d’investigation Netzpolitik.org, qui mettait en avant le droit des citoyens européens d’accéder aux documents officiels de l’Union Européenne selon ce qui est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
La Commission s’est opposée à cette requête en affirmant qu’elle ne pouvait pas récupérer ou fournir de tels documents, ce que plusieurs organismes de surveillance, comme le Médiateur européen, la Cour des comptes européenne et le Parlement européen ont blâmé. Il y a eu un article du New York Times à ce sujet en avril 2021 et c’est en partie grâce à lui que le sujet est resté sous le feu des projecteurs.
Cette action en justice peut conduire à la divulgation de milliers de messages entre la présidente de la Commission et des entreprises privées, ce qui pourrait dévoiler comment l’Union Européenne mène ses négociations commerciales. Nous allons voir dans les paragraphes suivants quel est le fondement juridique de cette demande et le rôle joué par le New York Times dans cette affaire.
Les bases légales de la requête du New York Times
Lorsque le journaliste Alexander Fanta s’est adressé à la Commission européenne pour obtenir les SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, cela s’inscrivait dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui stipule que tout citoyen européen peut avoir accès à tout document public « quel que soit le médium ». La Commissaire à la transparence Věra Jourová a affirmé que sa recherche n’avait donné aucun résultat, mais cette affirmation a suscité des critiques sévères de la part de la médiatrice européenne Emily O’Reilly.
La Commission européenne, quant à elle, a maintenu sa position et soutient que les SMS visés ne relèvent pas du devoir de transparence dont elle doit faire preuve. Cependant, le New York Times continue de plaider en faveur de la divulgation des textos et estime que ceci permet de garantir une “prise de décision transparente” de la part de l’institution. Dans le but de contraindre la Commission à rendre ces messages publics, le journal américain a donc déposé une plainte auprès de la Cour européenne de justice.
📹 Avant la création d’un organe d’éthique indépendant, que la Commission von der Leyen fasse le ménage chez elle et donne l’exemple ! ⤵️ pic.twitter.com/tSgF1awkoO
— Virginie Joron (@v_joron) February 15, 2023
Le rôle du New York Times dans l’affaire
Le premier média à rapporter la présence des textos entre Mme von der Leyen et M. Bourla était le New York Times, à travers l’article qu’il a publié en avril 2021. Ce reportage a piqué la curiosité de Alexander Fanta et l’a incité à contacter la Commission pour exiger l’accès à ces messages.
Les médias jouent souvent un rôle clé dans la protection des intérêts publics et il semble être le cas en ce qui concerne l’action en justice déposée par le New York Times. La publication des textos peut offrir aux citoyens européens une meilleure compréhension de la manière dont les institutions européennes font des compromis avec les entreprises privées.
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Les effets possibles de cet acte judiciaire
Si la Cour européenne de justice tranche en faveur du New York Times, cela signifie que la Commission européenne sera obligée de divulguer les messages et le contenu de ces messages. Les discussions contenues dans ces SMS pourraient permettre d’avoir des informations sur le processus et les conditions des négociations pour l’acquisition des vaccins Covid-19.
Cette décision influencera non seulement les relations entre la Commission européenne et les entreprises, mais aussi les mouvements politiques à tous les niveaux. Elle pourra notamment améliorer le contrôle des citoyens sur leurs dirigeants et encourager davantage de responsabilité et de transparence dans le processus de prise de décision.
En outre, ceci pourrait créer un précédent qui favorisera l’accès aux documents personnels des membres du personnel haut placé de l’Union Européenne. Grâce à l’action initiée par le New York Times, il va être possible de savoir comment les institutions européennes négocient avec les entreprises et agissent selon les intérêts de leurs citoyens.
Le New York Times a initié une action juridique contre la Commission européenne afin d’obliger l’institution à publier des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla concernant les négociations pour l’achat de doses de vaccins contre le Covid-19. L’objectif est d’amener la Commission à respecter le principe de transparence, reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l’UE, et de dévoiler les informations relatives à la négociation avec les entreprises privées.
Grâce au travail de journalistes expérimentés et à la prise de conscience des citoyens, l’intérêt public peut être protégé et le gouvernement tenu responsable. Si cette action en justice du New York Times aboutit, cela pourrait avoir des conséquences profondes sur la manière dont les européens comprennent leurs institutions et la façon dont elles agissent avec les entreprises.
