La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme concernant l’impact financier des compléments de salaire sur la Sécurité sociale. Ces dispositifs, tels que la prime Macron et les chèques-vacances, bien que destinés à protéger le pouvoir d’achat des salariés, menacent l’équilibre financier des comptes sociaux.
La problématique des compléments de salaire
Les compléments de salaire, exonérés de cotisations sociales, pèsent lourdement sur les finances publiques. Depuis 2018, leur usage a explosé, devenant une stratégie pour les entreprises d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés à moindre coût. Cependant, cette situation a un effet boule de neige sur les ressources de la Sécurité sociale.
Depuis 2018, les compléments de salaire ont pris une ampleur sans précédent. Ils tendent de plus en plus à répondre à un objectif d’amélioration du pouvoir d’achat, au même titre que le salaire de base, mais à moindre coût pour les entreprises du fait de leur régime social dérogatoire.
Les chèques-vacances, les heures supplémentaires, et la prime Macron, sont autant de dispositifs visant à soutenir les employés, mais leur exonération de cotisations crée un manque à gagner important pour la Sécurité sociale.
Recommandations pour un équilibre financier
Face à cette situation préoccupante, la Cour des comptes propose plusieurs recommandations. L’une des principales mesures est de transformer les exonérations des cotisations salariales vieillesse en exemptions, afin qu’elles n’ouvrent pas de droits à la retraite. En 2022, ces exonérations ont coûté 2,2 milliards d’euros à la Sécurité sociale.
Les magistrats suggèrent également de regrouper tous les taux du forfait social à une valeur de référence de 20 %. Cette unification permettrait de simplifier les contributions sociales et de mieux les contrôler.
Les exonérations, qui ont fait perdre à la Sécurité sociale 2,2 milliards d’euros en 2022, pourraient aussi être compensées par des crédits budgétaires.
Autres propositions des sages de la rue Cambon
- Appliquer le taux de 20 % du forfait social à la prime Macron.
- Augmenter le taux de la contribution employeur sur les actions gratuites de 20 % à 30 %.
- Fixer un seuil maximal commun à tous les compléments de salaire.
Limiter l’exemption à un seul dispositif ou réduire les plafonds d’exemption de cotisations sociales à des montants équivalents à ceux de la prime de partage de la valeur, soit 6 000 euros, est également envisagé.
Vers une réforme nécessaire
Les propositions de la Cour des comptes visent à réduire les dérives des dispositifs actuels et à rétablir l’équité des contributions sociales. En tendant vers le droit commun pour tous les compléments de salaire, il serait possible de garantir une meilleure stabilité financière pour la Sécurité sociale. Les contribuables sont ainsi invités à suivre de près ces évolutions et à s’informer sur les impacts potentiels de ces réformes.
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