L’affacturage permet à de nombreuses entreprises de disposer de liquidités immédiates pour leurs activités.
Il s’agit d’un contrat par lequel une entreprise transfère les factures qu’elle a émises et obtient en échange des liquidités immédiates.
L’affacturage est une alternative de financement qui s’adresse de préférence aux petites et moyennes entreprises et qui consiste en un contrat par lequel une entreprise transfère en sa faveur le service de recouvrement futur de crédits et de factures existants et obtient en échange l’argent visé par ces opérations immédiatement, bien qu’avec une remise.
Par exemple, si l’entreprise XYX a réalisé une vente et a donc une facture à payer dans 60 jours d’une valeur de 1000€, elle la remet, par le biais du contrat correspondant, à la société ou à la banque d’affacturage, qui délivre immédiatement une somme d’argent équivalente à 90 % de la facture.
À l’issue du délai de 60 jours, la société ou la banque d’affacturage récupère la facture originale auprès du client, qui la paie directement et non à la société XYX qui lui a remis la facture, et obtient le montant total, de sorte que la différence constitue son profit.
L’affacturage a également été renforcé par la loi 19.983 promulguée en avril 2005 (et modifiée par la suite à plusieurs reprises) qui lui donne des outils pour son fonctionnement, en délimitant plus clairement les obligations de ceux qui donnent et reçoivent une facture de vente et de ceux qui, comme les sociétés d’affacturage, travaillent comme intermédiaires pour celles-ci.
Pour plus d’informations sur la réglementation des banques en la matière, consulter ce rapport, recueil actualisé des règles de la Commission du marché financier (CMF) sur les “Opérations d’affacturage”, qui fait référence aux caractéristiques que ces opérations doivent avoir pour les banques : https://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2013/2013-M-114.pdf
