Le gouvernement a planifié des réductions d’impôt pour les foyers fiscaux qui souhaitent effectuer des investissements dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en ce début d’année 2023.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la relance de l’économie et plus particulièrement dans le soutien à la dynamisation des Petites et Moyennes Entreprises. Elle devrait permettre aux entreprises concernées de bénéficier d’un apport financier supplémentaire grâce à cette aide financière exceptionnelle.
Fiscalité : quels en sont les bénéfices
Les foyers fiscaux qui décident de souscrire à cet investissement pourront bénéficier jusqu’à 60 % de leurs impôts sur le revenu, sous certaines conditions. Cette somme peut donc aller jusqu’à 1 500 euros par foyer fiscal.
Par exemple, si un couple paye 5 000 € d’impôts sur le revenu, alors ils pourront obtenir une réduction de 3 000 €, soit 60 % du montant initial.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Tous les foyers fiscaux domiciliés en France peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt. Il est nécessaire que vous déclariez vos impôts, que vous soyez salarié ou auto-entrepreneur.
De plus, il vous sera demandé de souscrire un engagement de conservation de votre investissement pendant au minimum 6 ans. Cet engagement prendra effet dès l’investissement, et ce quelle que soit la date d’encaissement de votre réduction d’impôt.
Comment faire un investissement dans une PME ?
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, vous devrez vous tourner vers un organisme habilité par l’État pour la mise en œuvre de contrats d’investissement dans des PME. Dans un premier temps, vous allez devoir faire une simulation des impôts que vous devrez payer avant de procéder à l’investissement. Une fois la simulation faite, vous devrez contacter un organisme habilité pour mettre en place le processus de souscription.
Vous pourrez trouver ces organismes sur internet ou encore en contactant votre centre des impôts. Vous devrez ensuite fournir des documents tels que votre RIB ou encore votre pièce d’identité. L’organisme se chargera alors de transmettre l’ensemble de vos informations et documents à l’Administration Financière afin de procéder à la validation finale.
Attention : il peut être dangereux de donner son RIB à n’importe qui. Si vous avez des doutes, consultez notre guide “Que peut on faire avec un RIB ?“.
Quels sont les risques ?
Les contrats d’investissement proposés par les organismes habilités visent à favoriser les PME françaises. Les risques sont donc prévisibles et limités. En effet, ces petites entreprises ont généralement une situation financière stable et sont soumises à des règles strictes quant à la gestion de leur activité.
En outre, si vous êtes amenés à perdre vos liquidités, les organismes peuvent vous proposer des solutions alternatives telles que la prise en charge partielle ou totale des pertes subies. Ces solutions peuvent également inclure l’accord de remboursement ou la conversion d’une partie de votre investissement en actions.
Un investissement qui peut s’avérer rentable
La mise en place de ce dispositif de réduction d’impôt a donc pour objectif de favoriser les PME françaises. Mais elle offre également un intérêt non négligeable aux contribuables qui souhaitent réduire leurs impôts sur le revenu.
Par ailleurs, les risques encourus sont limités, et en cas de perte, des solutions alternatives peuvent être proposées. Vous pouvez donc considérer ce dispositif comme un placement intéressant et rentable.
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