Mon locataire me réclame le remboursement de ses panneaux solaires : suis-je obligé de payer ?

Imaginez : votre locataire installe des panneaux solaires sur votre maison, sans vous consulter ou avec votre accord tacite, puis vous réclame le remboursement. Il considère qu’il a investi pour améliorer le logement et que vous en profiterez après son départ. Mais juridiquement, peut-il réellement exiger cette indemnisation ?

Le locataire peut-il réclamer un remboursement ?

En droit français, un locataire ne peut pas demander le remboursement de travaux qu’il a réalisés à ses frais, sauf si le bail prévoit expressément une prise en charge par le propriétaire. Or, l’installation de panneaux solaires entre dans la catégorie des améliorations volontaires. Selon l’article 1303-2 du Code civil, il n’y a pas lieu à indemnisation si l’investissement a été fait dans un but personnel.

Autrement dit, si le locataire a installé ces panneaux pour réaliser des économies d’énergie, il ne peut pas exiger un remboursement, même si ces équipements restent en place après son départ. La seule exception concerne un accord écrit entre les deux parties, précisant que le propriétaire contribuera aux frais d’installation ou rachètera l’équipement à la fin du bail.

Peut-il exiger de démonter les panneaux avant son départ ?

Un locataire a le droit d’enlever les installations qu’il a financées, à condition de ne pas endommager le logement. Toutefois, dans le cas des panneaux solaires, le démontage peut être complexe, voire impossible sans détériorer la toiture ou le réseau électrique.

Si l’installation a été faite sans autorisation et qu’elle entraîne des complications techniques ou administratives (notamment auprès d’Enedis pour le raccordement), le propriétaire peut demander au locataire de remettre les lieux en état avant de partir. Dans ce cas, les frais de remise en conformité sont à la charge du locataire, sauf accord contraire.

En l’absence de clause spécifique dans le bail ou d’un accord écrit, le propriétaire n’a donc aucune obligation de remboursement. C’est au locataire de réfléchir en amont aux conséquences de son investissement et de s’assurer d’un accord clair avant d’entreprendre des travaux aussi significatifs.