Dans un contexte de transition énergétique, de nombreux propriétaires de maison sont désireux d'installer des panneaux solaires sur leur toiture pour bénéficier d'une source d'énergie renouvelable et réaliser des économies. Mais, qu'en est-il lorsque la maison est située dans une copropriété ? Quelles sont les démarches à suivre et que dit précisément la loi ? Cet article vous apporte les réponses à ces questions.
Les avantages des panneaux solaires en copropriété
Installer des panneaux solaires permet non seulement de réaliser des économies sur sa facture énergétique, mais aussi de valoriser son bien immobilier. Dans le cadre d'une maison en copropriété, ces installations peuvent également favoriser l'autonomie énergétique, évitant ainsi la dépendance aux fournisseurs d'électricité classiques.
- Économies d'énergie : la production d'électricité grâce à l'énergie solaire permet de limiter sa consommation énergétique et de réduire ses coûts. Un bon moyen pour optimiser les charges de copropriété liées au chauffage et à l'eau chaude sanitaire.
- Valorisation du patrimoine : l'installation de panneaux solaires augmente généralement la valeur d'un bien sur le marché immobilier, notamment si celui-ci est certifié conforme à la RT2012 ou proche des labels Minergie®.
- Autonomie énergétique : produire et consommer sa propre énergie permet de gagner en indépendance, vis-à-vis des contraintes du réseau électrique et des fluctuations tarifaires.
Règle générale pour l'installation de panneaux solaires en copropriété
Installer des panneaux solaires sur une maison en copropriété nécessite, dans la plupart des cas, l'accord préalable de l'ensemble des copropriétaires concernés. Ainsi, il est primordial de suivre certaines étapes pour maximiser les chances d'obtenir cette approbation.
Faire appel à un spécialiste
Il est recommandé de faire intervenir un professionnel qualifié afin d'évaluer :
- L'éventuelle nécessité d'une analyse structurelle de la toiture (capacité de charge, orientation, inclinaison) ;
- Les avantages économiques liés à l'installation (production estimée, temps de retour sur investissement) ;
- Le dimensionnement et le choix des panneaux solaires les mieux adaptés au bâtiment.
Informer et convaincre les autres copropriétaires
Pour installer des panneaux solaires en copropriété, il est essentiel d'informer et de convaincre les autres copropriétaires des bénéfices liés à une telle installation. Une présentation claire et détaillée peut être réalisée notamment lors des réunions formelles ou informelles entre copropriétaires.
Obtenir l'accord lors d'une assemblée générale
La mise à l'ordre du jour de l'installation des panneaux solaires doit être faite auprès du syndic qui pourra ajouter cette question à la prochaine assemblée générale. Lors de celle-ci, l'accord devra être obtenu par un vote majoritaire.
Les différentes modalités d'installation et leurs implications légales
En fonction du type d'installation choisi, plusieurs options jurisprudentielles sont possibles :
- Installation individuelle : le copropriétaire souhaite installer des panneaux solaires pour alimenter uniquement son logement en énergie propre. Dans ce cas, il est nécessaire de faire valider l'autorisation par la majorité des voix des copropriétaires présents à l'assemblée générale (majorité simple) ;
- Demande collective : si plusieurs copropriétaires souhaitent bénéficier des avantages liés aux panneaux solaires pour leur propre usage, les travaux sont alors considérés comme étant d'utilité commune et doivent recueillir une majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (loi n°65-557) ;
- Installation pour parties communes : dans le cas où les panneaux solaires ont vocation à alimenter l'ensemble des parties communes (ascenseur, chauffage central, eau chaude sanitaire…), l'installation doit être approuvée à l'unanimité par tous les copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale. Si ce n'est pas le cas, une seconde assemblée devra être programmée et cette fois-ci, la majorité simple suffira pour valider l'installation.
Les modalités financières et légales selon le mode d'installation choisi
Outre les aspects techniques et réglementaires, il est indispensable de clarifier les modalités financières liées à l'installation et au fonctionnement des panneaux solaires :
- Réseaux de distribution : en fonction du type d'installation (individuelle ou collective), le choix entre une connexion au réseau public de distribution géré par Enedis ou un raccordement interne à la copropriété doit être tranché;
- Financement : les coûts seront répartis selon la nature des travaux et la participation de chaque copropriétaire, notamment dans le cas où l'installation concerne plusieurs parties privatives ;
- Sous-traitance : il convient de déterminer si la maintenance et la supervision de l'installation seront assurées par les copropriétaires eux-mêmes ou si ces tâches seront confiées à un prestataire externe, tel qu'une entreprise spécialisée.
En résumé, installer des panneaux solaires sur une maison en copropriété constitue une solution énergétique accessible et avantageuse, sous réserve de suivre scrupuleusement les règles juridiques établies dans la loi.
