L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a décidé de renforcer son dispositif MaPrimeRénov’ en supprimant les avances pour les mandataires financiers. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024, s’inscrit dans une stratégie de lutte contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle vise à mieux protéger les propriétaires tout en assurant une plus grande transparence dans l’attribution des aides.
Une mesure anti-fraude pour sécuriser MaPrimeRénov’
Afin de lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Anah a annoncé la suppression des avances aux mandataires financiers dans le cadre des dispositifs MaPrimeRénov’ et MaPrimeAdapt’. Jusqu’à présent, ces mandataires pouvaient percevoir une avance de subvention pouvant atteindre 70% du montant de l’aide pour le compte des propriétaires. Ce système était censé faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique pour les ménages modestes.
Dès novembre 2024, seuls les propriétaires occupants ayant des revenus modestes ou très modestes pourront encore bénéficier de cette avance. L’objectif est de limiter les risques de fraudes, tout en continuant à soutenir les ménages les plus vulnérables dans leurs démarches de rénovation.
Quel impact pour les professionnels et les ménages ?
La suppression des avances aux mandataires financiers va modifier en profondeur les modalités de fonctionnement des projets de rénovation. Les mandataires, chargés de gérer les dossiers administratifs pour le compte des propriétaires, devront désormais adapter leurs pratiques. Les propriétaires modestes continueront à recevoir les avances directement, afin de financer leurs travaux de manière plus sécurisée.
Cette décision vise à renforcer la transparence et à protéger les propriétaires contre les tentatives d’abus. En recentrant l’attribution des avances sur les ménages eux-mêmes, l’Anah espère freiner les dérives observées dans certains dossiers et encourager une meilleure gestion des subventions publiques.
MaPrimeRénov’ évolue pour s’adapter aux enjeux actuels
Au-delà de cette mesure anti-fraude, l’Anah s’engage à renforcer sa coopération avec les collectivités locales. Des pactes territoriaux seront mis en place à partir de 2025 pour simplifier le financement des espaces conseils France Rénov’. Ce partenariat vise à pérenniser ces structures et à les rendre accessibles à un plus grand nombre de ménages, facilitant ainsi l’accompagnement des projets de rénovation énergétique.
Avec ces ajustements, l’Anah espère répondre aux spécificités territoriales et mieux adapter ses dispositifs de soutien aux besoins locaux, tout en continuant à sécuriser les aides destinées aux ménages les plus fragiles.
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