Lorsqu’on est à la recherche d’un professionnel pour un projet de rénovation ou de construction, il est fréquent que l’on demande plusieurs devis et que l’on compare les offres. Pour sceller l’accord entre le client et le professionnel choisi, un versement d’acompte peut être demandé. Mais quels sont les éléments à prendre en compte avant de procéder au paiement ? Quel montant « forfaitaire » est applicable sur chaque type de travaux ? Comment éviter les abus et arnaques ? Voici un tour d’horizon du versement acompte.
Qu’est-ce qu’un acompte ?
Un acompte est une somme d’argent versée par le client à l’artisan ou au professionnel qui réalisera les travaux. Cette somme constitue une « garantie » pour le professionnel afin d’être assuré que le client s’engage véritablement à honorer sa commande.
Le versement d’acompte n’est donc pas systématique : on ne le demande pas obligatoirement à chaque démarrage de chantier. Cependant, il s’agit d’une pratique courante et très répandue chez les artisans et les autres prestataires du secteur du bâtiment. Le client doit alors s’assurer que les modalités de versement de l’acompte sont claires, notamment concernant sa part d’engagement et le caractère remboursable ou non du montant payé.
Quel montant ?
Le montant des acomptes varie généralement entre 10% et 30% du prix total de la prestation. Toutefois, cela dépend aussi de la nature des travaux et de leur ampleur. Par exemple, un acompte sera plus important pour un constructeur de maison que pour l’installation de panneaux photovoltaïques (il existe des aides). Aussi, si le montant des travaux est élevé, il est possible que le professionnel demande un acompte plus important.
Avant de procéder au paiement, il est donc important de vérifier le montant de l’acompte indiqué sur le devis. Le cas échéant, n’hésitez pas à vous renseigner sur les modalités pratiques et à demander des explications supplémentaires au professionnel s’il y a lieu.
Comment se fait le versement ?
Le versement du montant d’acompte peut se faire de différentes façons :
- Par chèque (avec numéro de compte).
- Par virement bancaire (avec RIB ou IBAN).
- Par carte bancaire, en ligne ou directement au guichet.
- Par espèces.
Même si le professionnel est connu et qu’on le considère comme digne de confiance, il est toujours préférable de ne pas opter pour le paiement en espèces afin d’éviter toute possibilité de fraude. De plus, vous n’avez aucune trace de votre versement et le recouvrement de votre argent peut se révéler compliqué.
Quels documents ?
Pour s’assurer que le paiement d’acompte se déroule en toute sécurité, il est indispensable que le client et le professionnel signent un contrat comportant :
- Le devis ;
- Les conditions particulières ;
- Le CGA (Conditions Générales d’Achat) ;
- Une facture pour le versement d’acompte ;
- Une clause de remboursement en cas d’annulation ;
- Une attestation d’assurance décennale.
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Une fois que le professionnel a reçu et enregistré le paiement de l’acompte, il doit remettre au client la facture correspondante. Ce document permet de justifier le versement de la somme et de reconnaître l’engagement contractuel du client à l’égard du professionnel.
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Le versement d’acompte est monnaie courante dans le monde du bâtiment, mais il convient de rester vigilant quant à son montant et aux modalités de paiement : assurez-vous que le professionnel est qualifié et habilité à réaliser les travaux, et demandez-lui tous les documents nécessaires pour justifier le versement avant de procéder au paiement. N’ayez pas peur de lui poser des questions et de vous informer sur les clauses et les engagements demandés !
