Ce mardi 28 mars, les banques françaises Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont visées par des perquisitions dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude fiscale massive et de blanchiment aggravé de fraude fiscale. C'est une opération sans précédent, menée par des enquêteurs de Bercy et assistés de plusieurs magistrats, y compris des magistrats allemands. Les banques sont soupçonnées d'avoir permis à leurs clients étrangers d'échapper à l'impôt sur les dividendes grâce à la pratique du « CumCum », un scandale révélé par « Le Monde » en 2018.
🚨PERQUISITIONS EN COURS DANS 5 BANQUES🇫🇷
💰SOUPÇON DE FRAUDE FISCALE > 100 Mds€ !
▪️Visées
-Société générale
-BNP Paribas
-Exane
-Natixis
-HSBC
▪️150 enquêteurs
▪️16 magistrats🇫🇷et 6🇩🇪
⚠️montant de la fraude = 10 fois le déficit prévu des retraites ?https://t.co/y7EhhFWBWg— François Asselineau (@UPR_Asselineau) March 28, 2023
Des perquisitions simultanées dans les sièges de cinq banques
Les perquisitions ont commencé à 9 heures 30 ce mardi matin et sont toujours en cours en milieu de journée. Elles mobilisent 160 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, 16 magistrats répartis sur les différents sites et six magistrats allemands du parquet de Cologne.
Le rôle des banques dans la fraude fiscale
Le Parquet national financier enquête sur le rôle des banques dans la mise en place des montages dits « CumCum », qui permettent à un investisseur non-résident en France d'échapper à l'impôt sur les dividendes. La Direction générale des finances publiques (DGFip) a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021 pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d'euros.
Une enquête ouverte suite à une plainte ou une dénonciation
Selon le ministère public, « ces enquêtes font suite pour certaines à une plainte » déposée fin 2018 par un collectif Citoyens en bande organisée créé par le député socialiste Boris Vallaud, « ou à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale » qui daterait selon Le Monde de fin 2021.
Ce qu'il faut retenir :
- Les grandes banques françaises Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont visées par des perquisitions dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude fiscale massive et de blanchiment aggravé de fraude fiscale.
- Les banques sont soupçonnées d'avoir permis à leurs clients étrangers d'échapper à l'impôt sur les dividendes grâce à la pratique du « CumCum ». Les perquisitions sont menées par des enquêteurs de Bercy et assistées de plusieurs magistrats, y compris des magistrats allemands.
- Le Parquet national financier enquête sur le rôle des banques dans la mise en place de ces montages et la Direction générale des finances publiques (DGFip) a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021. Les enquêtes font suite soit à une plainte déposée fin 2018 ou à une dénonciation obligatoire de l'administration fiscale datant de fin 2021.
