L’histoire aurait pu être celle d’un propriétaire privé. Mais c’est une commune qui en fait les frais. Dans un village auvergnat d’à peine 1 000 habitants, un locataire de logement communal a cessé de payer son loyer. La mairie, après plusieurs relances et une procédure légale, n’a rien pu récupérer. Pire encore, la commission de surendettement a effacé la dette, laissant la municipalité avec une ardoise de 7 000 euros. Un scénario qui se répète et qui illustre, selon le maire, une faille dans le système.
Une dette effacée, un locataire toujours en place
Le logement en question n’a rien d’un studio exigu. Plus de 100 mètres carrés, une terrasse, un jardin. Tout cela en plein centre du village. Pendant plusieurs mois, le locataire a continué à y vivre sans payer, malgré les rappels et les mises en demeure. Après une séparation, il s’est retrouvé seul dans l’appartement. La mairie a tenté de trouver un arrangement, mais les impayés ont continué à s’accumuler.
L’élu raconte avoir mandaté un commissaire de justice pour délivrer un commandement de payer. Sans effet. Le locataire s’est tourné vers une assistante sociale pour monter un dossier de surendettement. Résultat : la commission a estimé qu’il n’avait aucune perspective de redressement financier et a donc décidé d’effacer sa dette. Plus de 7 000 euros de loyers partis en fumée pour la commune, qui ne dispose pourtant que de quelques logements.
Un système qui favorise les mauvais payeurs ?
Ce qui révolte le maire, ce n’est pas uniquement la perte financière. C’est aussi l’injustice ressentie face à un locataire qui, selon lui, connaît parfaitement les rouages du système. Après l’effacement de sa dette, il a tout simplement continué à ne rien payer, déposant même un second dossier de surendettement pour se débarrasser des nouvelles sommes dues.
Cette fois, la mairie a décidé de ne pas se laisser faire. Un avocat a été mandaté pour contester la décision. Mais cela représente un nouveau coût pour le village, déjà fragilisé par ces impayés. « On peut supporter quelques mois de loyers en moins, mais pas plusieurs années », s’alarme l’élu.
Un combat déséquilibré entre locataires et bailleurs
Ce cas n’est pas isolé. De nombreux propriétaires, qu’ils soient privés ou publics, se retrouvent démunis face à des locataires qui accumulent les dettes sans conséquences réelles. Entre les délais de procédure, les recours possibles et l’effacement des dettes, récupérer un logement occupé par un mauvais payeur devient un parcours du combattant.
Dans ce village, l’affaire est loin d’être terminée. La municipalité espère que son recours permettra de récupérer une partie des sommes perdues. Mais en attendant, le locataire vit toujours sur place, sans payer un centime. Et la mairie, elle, doit gérer les dépenses d’un logement qu’elle ne peut ni récupérer ni relouer.
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