Votre taxe foncière a peut-être grimpé, mais cela ne signifie pas que la mairie vous fait payer en douce la taxe d’habitation supprimée sur les résidences principales.
L’enchaînement paraît pourtant évident : la taxe d’habitation a disparu progressivement entre 2017 et 2023, puis les avis de taxe foncière ont sérieusement gonflé. De quoi soupçonner un simple transfert de facture vers les propriétaires.
Les calculs présentés par François Ecalle, président de l’association Fipéco et spécialiste des finances publiques, racontent une autre histoire. Ils ne nient pas les hausses. Ils montrent que le rythme d’augmentation des taux fonciers n’aurait pas accéléré à cause de la suppression de la taxe d’habitation.
Les taux fonciers augmentaient déjà avant la réforme
François Ecalle a comparé deux périodes. La première couvre douze années précédant 2018, avant le début de la suppression de la taxe d’habitation. La seconde correspond aux six années d’un mandat municipal après 2018.
Avant 2018, les taux de taxe foncière progressaient en moyenne de 0,5 point par an. Après 2018, la hausse moyenne aurait été de 0,4 point par an. L’écart est trop faible pour conclure à une accélération provoquée par la réforme.
Ce constat renverse l’idée d’un échange parfaitement symétrique entre les deux impôts. Les propriétaires peuvent avoir subi une forte augmentation de leur avis, notamment entre 2022 et 2024, sans que cette hausse constitue la récupération directe de l’ancienne taxe d’habitation.
Il faut aussi distinguer le taux voté par la collectivité du montant final réclamé au contribuable. L’analyse citée compare surtout l’évolution des taux. Elle ne prétend pas expliquer chaque variation individuelle, qui dépend également de la base imposable du logement et de la situation locale. Retrouvez notre article sur la taxe foncière : ce plafond à 12 793 euros mérite une vérification pour certains retraités seuls.
L’État a compensé les communes par un autre circuit
Les municipalités n’ont pas simplement perdu les recettes de la taxe d’habitation en étant invitées à se débrouiller avec la taxe foncière. Une compensation indirecte de l’État a été mise en place.
Le mécanisme passe notamment par une fraction de TVA attribuée aux départements, puis par une compensation versée aux communes. Du point de vue de leur budget, les collectivités ont donc reçu un remplacement de la recette supprimée. François Ecalle estime qu’il n’y a pas eu de hausse supplémentaire de la taxe foncière destinée à combler ce manque.
Son second indicateur va dans le même sens : la somme des taxes foncières et d’habitation, exprimée en pourcentage du PIB, aurait nettement diminué. Là encore, ce résultat doit être contrôlé dans la publication originale de Fipéco avant diffusion définitive.
Pour situer l’auteur de ces calculs, Wikipédia indique que François Ecalle, né le 21 mars 1958 à Dakar, est un haut fonctionnaire français spécialiste des finances publiques françaises. Ce rappel ne remplace pas la vérification de l’étude, mais il précise le profil de son auteur.
Les mairies ont surtout perdu une partie de leur autonomie
La réforme n’a donc pas créé le transfert direct suggéré par la succession des deux événements. Elle a toutefois modifié les leviers dont disposent les communes pour ajuster leur budget.
Les municipalités peuvent encore agir sur la taxe foncière payée par les ménages et les entreprises, sur la cotisation foncière des entreprises ainsi que sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Leur marge de manœuvre fiscale est devenue plus étroite depuis la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette perte d’autonomie alimente une partie du mécontentement des élus locaux. Une compensation versée par l’État protège une recette, mais elle ne donne pas à la commune le même pouvoir qu’un impôt dont elle fixe elle-même le taux.
Le calendrier électoral pèse aussi sur les décisions. Les hausses seraient généralement limitées à proximité des élections municipales et plus fréquentes au milieu du mandat. C’est pourquoi une comparaison sur six ans est plus pertinente qu’une seule année spectaculaire.
Un autre chantier pourrait redistribuer les cartes : la révision des valeurs locatives cadastrales, actuellement annoncée pour 2031. Ces bases anciennes servent au calcul de la taxe foncière. Leur actualisation pourrait faire baisser la note de certains propriétaires et augmenter celle d’autres ménages, ce qui explique les reports successifs et la sensibilité politique du dossier. Retrouvez aussi notre article sur la pension, Livret A, taxe foncière : le grand écart qui pourrait marquer 2027.
La conclusion est moins croustillante qu’un tour de passe-passe fiscal, mais elle est plus solide : les mairies ont continué à augmenter leurs taux fonciers à un rythme proche de celui observé avant la suppression de la taxe d’habitation. La hausse existe bel et bien. Le transfert direct de facture, lui, n’est pas démontré.
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