L’Assemblée nationale vient de trancher sur un sujet qui préoccupait de nombreux loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Ce 8 novembre, les députés ont rejeté l’article 24 du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) qui proposait de réintégrer les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value. Une décision qui permet aux propriétaires de souffler, mais l’affaire est-elle vraiment close ?
Un rejet qui marque une victoire pour les LMNP
Pour les investisseurs immobiliers en LMNP, cette décision constitue une bonne nouvelle : l’alourdissement fiscal redouté a été stoppé. La mesure, qui visait à augmenter la fiscalité sur la plus-value lors de la revente d’un bien, aurait entraîné une minoration du prix d’acquisition en réintégrant les amortissements déduits fiscalement. Conséquence ? Un montant de plus-value imposable revu à la hausse, impactant directement les gains des propriétaires.
Les députés ont répondu aux critiques du secteur en adoptant deux amendements qui limitaient déjà largement la portée de l’article 24. L’un des amendements protégeait les investissements réalisés avant le 1er octobre 2024, tandis que l’autre ciblait uniquement les locations de courte durée. Après avoir été vidé de sa substance, l’article a finalement été rejeté, offrant un répit aux investisseurs.
Fiscalité LMNP : Une pause, mais pas une garantie
Si les propriétaires peuvent pour l’instant souffler, rien n’est encore gravé dans le marbre. Le PLF 2025 suit toujours son parcours législatif et sera bientôt présenté au Sénat. Les sénateurs, qui s’étaient déjà opposés à une mesure similaire plus tôt dans l’année, auront leur mot à dire. Et si le gouvernement choisit de recourir à l’article 49.3, il pourrait imposer l’inclusion de l’article 24 dans le texte final. Ce n’est donc pas le moment pour les LMNP de baisser leur vigilance.
Pour le moment, les arguments en faveur d’un allègement fiscal ont visiblement trouvé un écho à l’Assemblée. Toutefois, entre les incertitudes politiques et les enjeux fiscaux croissants, cette décision reste fragile. Les investisseurs immobiliers devront surveiller de près l’évolution du texte.
Quel avenir pour la fiscalité des meublés de tourisme ?
Au-delà de ce rejet, la question de la fiscalité des meublés de tourisme reste un sujet sensible. Avec la pression sur le marché locatif et les tensions autour de la régulation des locations de courte durée, les loueurs doivent rester attentifs. Cette décision peut marquer un tournant dans le débat fiscal, mais elle n’efface pas les risques d’une future réforme.
Il est donc essentiel pour les propriétaires en LMNP de se tenir informés des décisions parlementaires à venir.
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