La ville de Paris est une destination très prisée par les touristes du monde entier. Ces derniers visitent la capitale française pour admirer la célèbre Tour Eiffel, se promener le long des Champs-Elysées, faire du shopping dans les boutiques de luxe et déguster les délicieuses spécialités culinaires. En raison de cette popularité croissante, on trouve de plus en plus de logements Airbnb à Paris. Cependant, le gouvernement a décidé de durcir les règles de location pour les propriétaires, mettant en place des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 euros en cas d’infraction.
Les nouvelles règles pour la location Airbnb à Paris
La location d’Airbnb à Paris représente un investissement très lucratif pour les hôtes, notamment compte tenu du flux important de touristes qui visitent la région tout au long de l’année. Cependant, en mai 2024, le gouvernement a pris la décision de renforcer les règles entourant ce type de logement, et Paris a été la première région à mettre en place ces nouvelles mesures. L’objectif principal est de limiter la sur-fréquentation qui menace la capitale française.
La loi anti-Airbnb
Il s’agit de la loi anti-Airbnb, promulguée et publiée dans le Journal officiel le 20 novembre. Cette loi réduit l’abattement fiscal des meublés touristiques non classés de 50% à 30% et celui des meublés classés de 71% à 50%. De plus, le plafond pour bénéficier de cet avantage a été abaissé à 77 000 euros. Ces nouvelles mesures s’appliqueront dès 2025 et visent à encourager les propriétaires à opter pour des contrats de location de longue durée.
- Abattement fiscal des meublés non classés : 30%
- Abattement fiscal des meublés classés : 50%
- Plafond pour bénéficier de l’avantage : 77 000 euros
Une autre restriction concerne l’interdiction de la location des passoires thermiques pour les Airbnb, qui est autorisée pour les logements nus. Ainsi, pour qu’un appartement puisse être proposé à la location sur Airbnb, son diagnostic de performance énergétique devra être au minimum de classe E, avant d’atteindre la classe D d’ici 2034.
Les amendes et sanctions
Paris prévoit d’appliquer une amende de 100 000 euros pour les propriétaires qui changent illégalement l’usage de leur bien immobilier, et une amende de 10 000 euros si le logement mis en location n’est pas enregistré parmi les locations touristiques. En cas de fraude, l’amende peut atteindre 20 000 euros. De plus, la limite de location pour les Airbnb est fixée à 90 nuits, tout dépassement entraîne une amende de 15 000 euros.
Après l’entrée en vigueur de la loi, les propriétaires qui ne retirent pas leurs logements non conformes des sites de location en ligne risquent une sanction financière de 50’000 euros. L’Association française de location de courte durée, UNPLV, met en garde contre une application trop rapide d’une loi qu’elle considère comme politique et juridiquement fragile, soulignant que la vie chère à Paris pousse de nombreux habitants à quitter la capitale.
UNPLV craint que les nouvelles mesures prévues par la ville de Paris ne privent les loueurs de la possibilité de compléter leurs revenus et de faire face à leurs charges, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments.
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