L’avenir des logements vacants en France pourrait bien être bouleversé par une nouvelle proposition de loi en préparation. Porté par le député Lionel Causse et soutenu par des collègues de différents horizons politiques, ce texte promet d’agiter le marché immobilier en combinant incitations et sanctions pour remédier à un problème criant : les logements inoccupés dans un pays en pleine crise du logement. Mais que réserve réellement cette loi aux propriétaires ? Décryptage.
Une nouvelle définition de la vacance immobilière
Pour combattre efficacement le phénomène, la proposition de loi commence par revoir les bases. Actuellement, un logement vacant est défini comme un bien inoccupé depuis au moins un an. Une définition jugée trop limitée par les députés, qui souhaitent élargir et préciser ce cadre. L’objectif ? Identifier plus rapidement et plus précisément les biens concernés.
En France, environ 8 % des bâtiments dans les grandes métropoles sont vacants, selon la Fondation Abbé Pierre. Un paradoxe inquiétant, alors que 300 000 personnes dorment dans la rue et que 15 millions subissent la crise du logement. En redéfinissant juridiquement la vacance, cette loi espère mieux cerner l’ampleur du problème et offrir des solutions adaptées.
La « carotte » pour inciter à collaborer
Selon Capital, les propriétaires de logements vacants pourraient bénéficier d’avantages fiscaux s’ils jouent le jeu. Parmi les idées évoquées figure l’exonération de la taxe sur les logements vacants pour ceux qui acceptent de collaborer avec des associations spécialisées dans la réhabilitation ou la mise en location temporaire.
Ces associations, comme Habitat et Humanisme ou Plateau Urbain, pourraient transformer ces espaces inutilisés en hébergements pour des personnes en difficulté ou des solutions de coliving. Avec de telles mesures, l’État espère stimuler un changement sans recourir à des mesures purement coercitives.
Le « bâton » pour accélérer le changement
Si les incitations ne suffisent pas, le texte prévoit des obligations claires pour les propriétaires. Une fois une durée de vacance dépassée, il pourrait devenir obligatoire de trouver une destination au bien concerné. En d’autres termes, impossible de laisser un logement ou un bureau vide indéfiniment.
Les propriétaires qui espéraient échapper à leurs responsabilités pourraient ainsi se heurter à une pression juridique renforcée. Cependant, les cas particuliers, comme les biens en vente ou en succession, devraient être exclus du dispositif.
Une mesure qui divise mais qui veut rassurer
Lionel Causse tient à rassurer les propriétaires : « Nous ne toucherons pas aux biens en cours de vente ou de succession. » Loin de vouloir pénaliser les propriétaires de bonne foi, cette loi cible avant tout les situations abusives. Pourtant, les avis divergent, entre ceux qui saluent une démarche nécessaire face à l’urgence du logement et ceux qui dénoncent une intrusion dans la gestion privée des biens immobiliers.
L’initiative marque un tournant dans la lutte contre la vacance immobilière. Avec cette approche mêlant incitation et contrainte, la proposition de loi entend secouer le marché et répondre à une crise qui n’a que trop duré.
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