L'adoption définitive, ce 7 février 2023, par le Sénat du projet de loi relatif à l'accélération des ENR (Énergies Renouvelables) marque une étape importante pour la France. Désignée comme seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de déploiement d'ENR, notre pays a donc pris la décision de lever les freins qui ralentissent leur déploiement et de mettre en place une procédure plus rapide.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a elle-même formulé cet objectif : « Nous devons accélérer car face au dérèglement climatique, tous les scientifiques nous le disent, nos prochains objectifs devront être encore plus ambitieux ».
Comment compte-t-on y parvenir ? Quels sont les principaux moyens envisagés ? Pour le savoir, prenons le temps de détailler les mesures proposées par cette loi.
Simplification des procédures
La simplification des procédures est la première mesure que propose le Projet de Loi sur l'accélération des ENR. Les démarches administratives étant souvent trop longues et complexes. Actuellement en France, le délai moyen pour obtenir l'autorisation d'un projet ENR peut prendre jusqu'à 36 mois. En divisant par deux le temps de déploiement, le projet vise à revenir à la moyenne européenne qui est de 18 mois. L'une des solutions choisie pour aller dans ce sens est d'utiliser des outils numériques, comme le portail unique pour le signalement des projets ENR.
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Une autre solution est de diminuer le temps nécessaire aux études préalables à l'engagement des projets : lorsqu'il s'agit de projets de production d'électricité de puissance inférieure à 100 kWc, il n'est alors plus nécessaire que l'exploitant procède à des études liées aux sites retenus. Dès lors, les contraintes imposées par l'urbanisme, les réseaux ou les milieux naturels devront être examinées en amont.
Implication des collectivités territoriales
Le projet de loi vise également à mieux impliquer les collectivités territoriales dans les processus de décision. La loi prévoit ainsi la mise en place d'une Concertation Préalable Obligatoire (CPO) pour informer et écouter les habitants concernés. Cela permettra d'améliorer l'acceptabilité sociale des projets et de faciliter leur implantation. Elle sera organisée par les exploitants, avec le concours des représentants des collectivités territoriales si elles le souhaitent. Le but est de fournir des informations objectives sur le projet, de recueillir les avis et de veiller à respecter les points soulevés par la population.
Mobilisation des fonciers
La mobilisation des fonciers est également abordée par le projet de loi. En effet, il est essentiel de faciliter l'accès des opérateurs à des fonciers disponibles pour implanter des installations ENR. Pour cela, le texte prévoit l'implantation prioritaire des ENR sur les terrains déjà artificialisés. Des priorités ont été définies pour chaque type de site : sols bâtis, zones agricoles et friches industrielles. Ainsi, pour les éoliennes terrestres, par exemple, les terrains bâtis sont privilégiés.
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Partage de la valeur locale
Enfin, afin de contribuer à la transition énergétique, le projet entend aussi partager la valeur créée par les projets ENR au niveau local. Les communes hébergeant des installations ENR recevront une compensation financière calculée en fonction de la capacité installée et de la durée des engagements d'achat conclus entre les producteurs et les consommateurs. De plus, les communes pourront aussi percevoir des redevances supplémentaires pour compenser les impacts sur le patrimoine naturaliste et les festivités. Une bonne façon d'impliquer directement les citoyens dans la transition écologique.
Un avenir prometteur pour les énergies renouvelables
Les perspectives offertes par le projet de loi sont très intéressantes. Elles viennent confirmer ce que l'Agence internationale de l'énergie a publié mi-février : 90 % de la demande supplémentaire pourrait être absorbée par le nucléaire et les énergies renouvelables qui croîtraient respectivement à 3,6 % et 9 % par an. Une perspective qui atténue la menace du dérèglement climatique et qui montre que la France est engagée vers un avenir durable et propre.
Sources
- https://www.actu-environnement.com/ae/news/adoption-loi-acceleration-energies-renouvelables-simplification-41134.php4
- https://www.batiactu.com/edito/ce-que-contient-loi-energies-renouvelables-definitivement-65646.php
- https://www.usinenouvelle.com/article/le-projet-de-loi-d-acceleration-des-energies-renouvelables-passe-au-crible.N2098966
- https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/crise-de-lenergie-la-demande-delectricite-augmente-mais-sera-compensee-par-le-renouvelable-1904752
