Les graves conséquences de l’augmentation des frais de notaire sur le marché immobilier

Le premier ministre Michel Barnier a récemment abordé la question de l’augmentation des frais de notaire dans le but de renflouer les caisses de l’État, d’augmenter les recettes des collectivités et de redresser le marché de l’immobilier. Cette proposition a été présentée lors d’une réunion de l’assemblée des départements le 15 novembre et suscite de nombreuses réactions et interrogations quant à ses implications.

Augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Parmi les mesures prises par le gouvernement pour réaliser un effort d’économies de 60 milliards d’euros, on retrouve la proposition d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également connus sous le nom de frais de notaire. Ces frais correspondent à des taxes prélevées sur les transactions immobilières, représentant généralement entre 7 et 8 % du coût total de ces transactions.

Une partie de ces frais est redistribuée aux notaires, une autre partie à l’État, tandis que 3,8 à 4,5 % reviennent aux collectivités locales. Au cours des dernières années, en raison de la crise touchant le secteur immobilier, les frais de notaire ont connu une baisse relativement importante. Alors qu’ils s’élevaient à 16,4 milliards d’euros en 2022, ils sont descendus à seulement 10 milliards d’euros en 2024.

Controverse autour de la mesure

Avec la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités locales ont vu leurs finances considérablement diminuer. Afin de les aider à augmenter leur budget, le gouvernement envisage une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette décision a été confirmée par le Premier ministre, Michel Barnier, le 15 novembre, lors de l’Assemblée des départements. Cependant, cette mesure est loin de faire l’unanimité. Selon le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Loïc Cantin, cette hausse risque de dissuader les acquéreurs de réaliser des achats, ralentissant ainsi la reprise constatée depuis la baisse des taux d’intérêt des crédits bancaires.

Actuellement, le taux maximal des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de 4,5 %. Michel Barnier propose aux collectivités de relever ce taux jusqu’à 5 %, soit une augmentation de 0,5 %. Cette majoration serait valable pendant une période de trois ans. Les départements auront ainsi la possibilité d’augmenter les frais de notaire, tout en conservant la possibilité de maintenir le taux actuel. Cette proposition suscite des inquiétudes chez la directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, Maël Bernier, qui voit cette mesure comme une mauvaise nouvelle pour les jeunes acheteurs.

Impact sur le marché immobilier

La directrice générale du courtier Cafpi estime que cette hausse entraînerait un supplément de 1 250 euros pour un crédit moyen de 250 000 euros. Par conséquent, l’augmentation des frais de notaire pourrait avoir des répercussions néfastes sur un marché immobilier déjà fragilisé par la baisse de l’offre. Le Conseil supérieur du notariat souhaite quant à lui évaluer l’impact de cette mesure sur un marché immobilier qui n’a pas encore repris, comme l’a souligné sa porte-parole Céline Deschamps à l’AFP.