À partir du 1er juillet 2023, votre bulletin de salaire va subir des modifications pour faciliter l’accès aux aides sociales et simplifier certaines informations. Une nouvelle rubrique, « montant net social », apparaîtra sur tous les bulletins de salaire.
Nouvelle rubrique : le “Montant Net Social”
Afin de mieux informer les salariés et de simplifier certaines informations, un arrêté du 31 janvier 2023 a introduit cette nouveauté. Le « montant net social » représente le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Cette nouvelle rubrique permettra aux salariés de retrouver plus facilement les ressources à déclarer pour bénéficier de leurs droits à certaines prestations sociales.
Comment est calculé le montant net social ?
Le “montant net social” est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…) et des cotisations et contributions à déduire.
Vers une simplification des déclarations
Ce changement permettra de réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources. Les allocataires n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux. Dès 2024, les employeurs seront également tenus de déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ».
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Un bulletin de salaire simplifié
L’arrêté prévoit également une simplification des bulletins de salaire :
- Les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés.
- Les cotisations sociales obligatoires, qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le “montant net social”, seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs.
- L’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions sera harmonisé.
Certaines informations sans effet sur les droits des salariés, et dont le calcul était complexe, seront supprimées.
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Les employés de la Fonction Publique aussi concernés
Cette nouvelle rubrique sera également obligatoire sur les fiches de paie des salariés du privé et du public. Les fonctionnaires peuvent accéder à leurs bulletins de salaire sur un portail numérique dédié, ensap.gouv.fr.
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Quand reçoit-on sa fiche de paie ?
La remise de la fiche de paie dépend de la date de versement du salaire. Le document doit être transmis à chaque paiement soit avant, soit le jour même.
En conclusion, ces évolutions ont pour objectif d’améliorer l’information des salariés sur leurs droits sociaux, de simplifier le bulletin de salaire et de faciliter l’accès aux aides publiques. Ainsi, ne soyez pas surpris si votre bulletin de salaire a un aspect légèrement différent à partir de juillet prochain !
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