Dispositif Denormandie : définition et guide complet

Dispositif Denormandie défiscalisation immobilière

Vous avez envie de faire un investissement pour quelques choses qui compte pour vous. De ce fait, vous voulez vous tourner vers le Dispositif Denormandie. On vous invite alors à nous suivre dans cet article pour connaitre la vraie définition du dispositif Denormandie.

Définition exacte du dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie, est considéré comme étant une sorte d’aide fiscale qui est accordée uniquement dans un cadre d’un ou des investissements locatifs. Son but est simple, il est pour essayer d’encourager des rénovations dans l’ancien, pour tenter de répondre à tous les besoins des logements de toutes les populations possibles. On la trouve dans la continuité des plans nationaux de lutte contre les logements insalubres.

Ce genre de dispositif de défiscalisation immobilière prend généralement la ou les formes d’une réduction d’impôt sur le revenu qui est uniquement accordée aux particuliers qui achètent un logement dans le but de le rénover dans des zones bien spécifiques. Ce genre de zones sont également éligibles.

Il faut savoir que tout logement qui se trouve dans ces zones, signifie qu’elles se trouvent dans les villes bénéficiaires qui sont au programme national action cœur de la ville.

Ce plan fut lancé en 2018, et par la suite, après avoir passée près de 5 ans entre les 222 villes moyennes et l’état pour essayer de redynamiser tous leurs centres-villes. Tout cela en faisant une référence à une convention de revitalisation.

Depuis maintenant le premier janvier 2020, il est possible pour vous d’investir sur l’ensemble du territoire de près de 222 communes appelé « cœur de ville ». Alors comme on a pu l’expliquer plus haut, le dispositif se limite généralement à que quelques centres-villes. Même la liste des travaux s’agrandit aussi ! Et malgré tout, la rénovation énergétique restera toujours à l’honneur.

Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif de Denormandie ?

Si vous voulez vraiment être éligible à la réduction d’impôt Denormandie. Alors vous devez :

  • essayez d’acheter un bien pour le rénover entre le 1 janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 dans les villes « cœur de ville » ;
  • il faut que vous fassiez des travaux qui vont représenter près de moins 25 % du prix total de votre logement ;
  • pour une période de longue durée qui va être entre 6 à 12 ans, mettez votre logement en location non meublé ;
  • respecter toujours certaines fourchettes de prix pour louer votre logement ;
  • essayer de louer votre logement à des ménagers modestes, toujours en ayant des prix raisonnables.

Les plafonds de prix à respecter vont toujours correspondre aux règles qui sont appliqués au sein du dispositif Pinel neuf.

Quels sont les travaux qui sont éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?

Si vous avez envie de réaliser des travaux qui vont vous aider à améliorer toute la performance énergétique de votre logement tel que :

  • l’isolation des combles ;
  • le changement de chaudières, etc.

Il peut notamment vous permettre de réaliser :

  • l’assainissement ;
  • la modernisation ;
  • l’aménagement de toutes surfaces qui peut être habitables, tel que le sous-sol, etc.

N’importe quels types de travaux qui sont entamés pour but d’essayer d’améliorer la performance énergétique de votre logement doivent impérativement être réalisés que par un professionnel qui est certifié et reconnu comme étant un garant pour l’environnement.

À qui s’adresse réellement le dispositif Denormandie ?

C’est aux propriétaires bailleurs que s’adresse le dispositif Denormandie !

Les propriétaires bailleurs vont :

  • acheter un bien à rénover qui soit bien évidemment dans un des territoires qui est complétement éligibles au dispositif ;
  • mettre sous une longue durée qui va de 6 à 12 ans leur logement à nu en location.

Ce genre de réduction d’impôt sur un revenu va également s’appliquer aussi parfaitement à tous les contribuables qui sont fiscalement domiciles en France, et cela, au moment de l’investissement. En général, ils font toujours rénover leurs bien uniquement aux personnes qui vont acheter au promoteur qui a eu pour but de rénover tout le bâtiment.

Où est-il possible d’investir en Denormandie ?

Comme on a pu vous l’expliquer plus haut, le dispositif de Denormandie n’est disponible que dans 222 villes du « Action cœur de ville ». Cependant, il y a certaines communes qui ont pu effectivement signer pour une opération de revitalisation du territoire. Afin de pouvoir aussi proposer à différents particuliers ou encore à des promoteurs de rénover, louer et surtout d’investir !

Quels sont les avantages fiscaux qu’on peut trouver ?

Chaque bailleur a le droit de bénéficier d’une réduction d’impôt qui est calculée sur l’ensemble des opérations ! Et cela se fait en fonction de la durée totale de la location. Exemple :

  • pour 6 ans, vous avez une réduction de 12 % ;
  • pour 9 ans, votre réduction est à 18 % ;
  • pour finir, pour 12 ans, vous allez bénéficier d’une réduction qui va jusqu’à 21 %.

Prenons un exemple qui soit concret : imaginez que vous allez effectuer l’achat d’un bien qui va vous revenir à 160 000 €, sans oublier les frais de travaux qui vont vous revenir près de 40 000 €. Si vous faites une location d’une durée de 2 ans, ça pourrait vous revenir à 33 600 € ce qui fait que vous allez économiser 2 800 € par an.

Quelles sont les conditions que vous devez respecter ?

Le dispositif Denormandie va s’appliquer qu’aux anciens logements qui ne vont en aucun cas respecter les caractéristiques de décence. Il ne faut également pas qu’il fasse l’objet de travaux de quelconques réhabilitations qui vont permettre au logement de tenter d’acquérir des performances qui sont techniques voisines qui se rapprochent fortement de celle d’un logement neuf. C’est notamment la même chose pour en ce qui concerne un local qui est affecté à un usage qui sert à autre chose que l’habitation et qui fait tout tant l’objet de plusieurs et divers travaux de transformation en logement. Notez bien que la fin de tous ces travaux doit atteindre au grand maximum le 31 décembre de la deuxième année qui vient après celle de l’acquisition du logement ou local concerné. Pour conclure, ça peut vous être d’une grande aide malgré ses conditions, surtout pour ceux qui veulent réussir à faire des économies ! Sur 6, 9 ou 12 ans, vous pouvez vous faire une sacrée somme.

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