Noël est une occasion de faire des cadeaux à nos proches, mais saviez-vous qu'il y a des implications fiscales à prendre en compte ?
Selon le Code civil, les cadeaux offerts à l'occasion d'un événement particulier, comme Noël, un anniversaire, un mariage, etc., sont considérés comme des “présents d'usage” et ne sont pas imposables. Cependant, si vous souhaitez faire un cadeau important en dehors de tout événement particulier, il pourrait être considéré comme une donation et devoir être déclaré. Dans cet article, nous allons explorer les différences entre les cadeaux et les donations, ainsi que les démarches à suivre pour déclarer un don.
Le cadeau dans le cadre d'un événement particulier
Selon le Code civil, les cadeaux offerts à l'occasion d'un événement particulier, comme Noël, un anniversaire, un mariage, etc., sont considérés comme des “présents d'usage” et ne sont pas imposables. Il n'y a pas de seuil précisé par la loi pour l'exonération de la fiscalité, mais la valeur du cadeau doit être modique par rapport à la fortune du donateur à la date où le cadeau est offert. Cependant, cela sera apprécié au cas par cas par l'administration fiscale en fonction du contexte économique du donateur.
Du cadeau à la donation
Si vous souhaitez faire un cadeau important en dehors de tout événement particulier, il pourrait être considéré comme une donation. Par exemple, la remise par une personne à son fils et sa belle-fille de 16 chèques en 16 mois avant son décès ne peut être qualifiée de présent d'usage, car il manque le caractère occasionnel. Dans ce cas, il sera alors préférable de déclarer le don.
Comment déclarer un don ?
Pour déclarer un don, le donataire (celui qui reçoit le don) doit remplir le formulaire 2735, ou “déclaration de dons manuels et de sommes d'argent“, et le déposer au centre des impôts dans le mois suivant le don. Il est également possible de le télédéclarer via le site impots.gouv.fr. La déclaration du don n'implique pas nécessairement le paiement de droit de donation. S'il s'agit d'une somme d'argent, celui qui l'a reçue pourra bénéficier de l'abattement de 100 000 euros accordé tous les 15 ans, s'il n'a pas déjà bénéficié de cet abattement au cours des 15 ans précédents. Si le don dépasse cet abattement, des droits de donation seront alors à payer, le taux dépendant de la relation entre le donateur et le donataire (conjoint, enfant, petit-enfant, etc.).
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Conclusion
Il est important de prendre en compte les implications fiscales lorsque vous offrez des cadeaux à Noël ou à l'occasion d'un autre événement particulier. Si vous souhaitez faire un cadeau important en dehors de tout événement particulier, il sera alors préférable de déclarer le don en remplissant le formulaire 2735 et en le déposant au centre des impôts ou en le télédéclarant via le site impots.gouv.fr. Cela vous permettra d'éviter tout problème avec l'administration fiscale et de garantir que votre cadeau ne sera pas considéré comme une donation.
Si vous avez des doutes ou des questions sur la manière de déclarer un don, n'hésitez pas à contacter un professionnel en fiscalité ou un notaire. Ces experts pourront vous conseiller et vous aider à comprendre les règles et les démarches à suivre, afin que vous puissiez faire vos cadeaux en toute tranquillité et en respectant les lois en vigueur. En cas de doute, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel.
