L’Assurance Retraite surveille vos comptes bancaires : jusqu’où va aller la surveillance financière ?

L’Assurance Retraite, via la Carsat, a désormais un accès direct au fichier Ficoba, lui permettant de consulter les comptes bancaires des retraités. Cette mesure s’inscrit dans un objectif de lutte contre la fraude sociale, mais elle soulève aussi des questions sur la confidentialité des données financières. Entre simplification administrative et surveillance accrue, quelles sont les véritables implications pour les assurés ?

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Un accès renforcé au Ficoba pour traquer la fraude sociale

Depuis 2024, la Carsat et l’Assurance Retraite bénéficient d’un accès généralisé au Ficoba, le fichier recensant tous les comptes bancaires ouverts en France (plus de détails sur son fonctionnement dans cet article). Cette extension a été mise en place par la Direction générale des finances publiques et officialisée par Renaud Villard, directeur général de la Cnav. L’objectif ? Mieux contrôler l’éligibilité des bénéficiaires aux prestations sociales et détecter d’éventuelles fraudes.

Cependant, contrairement à certaines idées reçues, les organismes de retraite ne peuvent pas consulter le solde ni les transactions effectuées sur un compte. Leur accès se limite aux informations suivantes :

• Le nom et l’adresse de l’établissement bancaire
• L’identité du ou des titulaires du compte
• Le numéro et le type de compte
• La date d’ouverture et la nature de la transaction déclarée

Cet accès permet notamment de vérifier si un retraité perçoit des paiements indus après un décès non déclaré, ou si un bénéficiaire de pension réside bien à l’adresse indiquée.

L’enjeu financier derrière cette surveillance accrue

Si la CNAV ne mentionne pas directement la lutte contre la fraude sociale dans sa communication officielle, les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’objectif fixé en 2024 était de détecter 160 millions d’euros de préjudices frauduleux, un chiffre qui grimpe à 170 millions pour 2025 et pourrait atteindre 200 millions d’ici 2027.

Pour y parvenir, les organismes de retraite multiplient les recoupements d’informations, notamment via l’avis d’imposition des assurés. Il n’est donc pas surprenant que certaines demandes de justificatifs deviennent plus fréquentes, notamment pour les pensionnés résidant hors de France.

Les retraités doivent être vigilants quant à leurs déclarations, car toute anomalie détectée peut entraîner une suspension temporaire des prestations, le temps que la situation soit régularisée.

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Quels autres organismes ont accès au Ficoba ?

L’Assurance Retraite n’est pas la seule à scruter les comptes bancaires des Français. D’autres organismes y ont également accès pour mener leurs propres contrôles :

• La Caisse d’allocations familiales (CAF) : pour vérifier l’éligibilité aux aides sociales
• Le fisc (DGFIP) : pour détecter les comptes non déclarés ou contrôler la cohérence des déclarations fiscales
• La Caisse des dépôts : notamment pour la gestion des comptes inactifs
• La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) : pour repérer les fraudes aux prestations santé

Ces accès, bien que strictement encadrés, posent la question de la frontière entre contrôle et intrusion dans la vie privée des citoyens.

Une simplification administrative ou une surveillance excessive ?

Tous les retraités ne voient pas cette mesure d’un mauvais œil. En effet, l’accès direct au Ficoba dispense désormais d’envoyer un RIB lors d’un changement de compte bancaire ou d’une demande de pension. Cela pourrait éviter certains retards de paiement liés aux erreurs administratives.

Cependant, cette surveillance accrue inquiète. Si aujourd’hui l’accès se limite aux seules informations administratives, qu’en sera-t-il demain ? L’État pourrait-il étendre ces contrôles aux mouvements financiers, comme c’est déjà le cas dans certaines fraudes fiscales ?

Les retraités doivent donc rester attentifs à l’évolution de ces dispositifs et s’assurer d’avoir une gestion financière transparente pour éviter tout désagrément. Car une chose est sûre : la traque à la fraude sociale ne fait que commencer

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