Un simple jardin peut désormais coûter très cher. C’est la mauvaise surprise qu’a découverte Michel D., propriétaire d’une maison en périphérie de Toulon, lorsqu’il a reçu un courrier officiel l’informant d’une amende de 1 500 €. Son tort ? Ne pas avoir respecté l’obligation de débroussaillage imposée par un décret entré en vigueur le 1er janvier. Furieux, il dénonce une mesure injuste : « Ils ne savent plus quoi inventer pour nous prendre notre argent ! » Pourtant, cette sanction ne doit rien au hasard.
Une amende qui tombe en pleine vague de contrôles
Comme des milliers de propriétaires de jardins en France, Michel D. ne s’était pas inquiété de la réglementation sur l’entretien des terrains situés à proximité des massifs forestiers. Mais cette négligence lui a coûté cher. Lors d’un contrôle municipal, son terrain, situé à moins de 200 mètres d’une zone classée à risque, a été jugé non conforme : herbes sèches, branchages morts et arbustes trop denses s’accumulaient sur plus de 50 mètres autour de sa maison.
Le maire de sa commune justifie cette sanction : « Après les incendies dévastateurs de ces dernières années, nous ne pouvons plus nous permettre d’être laxistes. Chaque propriétaire doit assumer sa part de responsabilité. » Pourtant, Michel D. campe sur sa position et affirme qu’il n’avait jamais été informé de cette obligation, un argument difficile à croire quand on sait que les campagnes de sensibilisation ont été multipliées ces derniers mois.
Des sanctions qui peuvent atteindre des sommes astronomiques
Si Michel D. a écopé d’une amende forfaitaire de 1 500 €, d’autres propriétaires pourraient voir la facture grimper. En cas de mise en demeure non respectée, la sanction passe à 50 € par mètre carré non débroussaillé. Un terrain de 1 000 m² pourrait ainsi générer une pénalité de 50 000 €, sans compter l’impact sur les assurances : certaines compagnies appliquent désormais une franchise incendie majorée pouvant atteindre 5 000 € en cas de sinistre.
Les locataires ne sont pas épargnés non plus. Selon les clauses du bail, l’obligation de débroussaillage peut leur incomber, sous peine de voir leur responsabilité engagée en cas d’incendie. Face à ces contraintes, de plus en plus de propriétaires préfèrent faire appel à une entreprise de débroussaillage pour éviter tout risque de sanction.
Un combat contre les incendies qui divise les Français
Si cette réglementation vise à limiter les risques de feux de forêt, elle suscite aussi un vif débat. De nombreux habitants dénoncent une loi qui pénalise avant tout les particuliers, alors que certaines communes tardent à entretenir leurs propres espaces verts. Michel D., malgré son amende, n’en démord pas : « On nous impose des obligations toujours plus strictes, mais est-ce que l’État s’impose les mêmes règles ? »
Une chose est sûre : la tolérance zéro est désormais de mise. À mesure que le climat se réchauffe et que les incendies se multiplient, les contrôles vont s’intensifier. Ceux qui ignorent encore la loi risquent de le découvrir à leurs dépens.
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