Le diagnostic plomb, également connu sous le nom de Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), est un contrôle réalisé sur un bien immobilier afin de vérifier la présence de ce métal nocif dans les matériaux de construction. Il funtionne particulièrement pour les logements construits avant 1949. Mais depuis quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ? Et quel est son champ d'action ? Cet article se propose de répondre à ces questions et de fournir quelques informations utiles aux propriétaires de maisons qui souhaitent en savoir plus sur cette réglementation.
Depuis quand le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Le diagnostic plomb est devenu obligatoire en France depuis le 1er août 2008, suite à la promulgation de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette mesure a été mise en place dans le but de protéger les occupants d'un logement, notamment les enfants, contre les dangers liés à l'inhalation ou à l'ingestion de poussières contenant du plomb.
Pourquoi cette date du 1er août 2008 ?
La date du 1er août 2008 correspond à l'entrée en vigueur du décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif au CREP. Ce décret précise les modalités d'application de la loi du 9 août 2004 et rend le diagnostic plomb obligatoire pour les propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1949.
Quel est le champ d'action du diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb concerne principalement :
- Les logements construits avant 1949, date à partir de laquelle l'utilisation du plomb dans les peintures a été interdite en France.
- Les parties communes des immeubles collectifs (hall d'entrée, escaliers, cages d'ascenseur…).
- Certaines installations sportives dont les revêtements sont susceptibles de contenir du plomb.
Et quid du diagnostic Carrez ?
Il ne faut pas confondre le diagnostic plomb avec le diagnostic Carrez, qui porte sur la mesure précise de la surface habitable d'un bien immobilier. Ce dernier est également obligatoire en cas de vente d'un bien construit en copropriété. Toutefois, si le diagnostic plomb vise à protéger la santé des occupants d'un logement, le diagnostic Carrez tient plutôt à garantir la transparence sur la surface habitable vendue.
Comment se déroule un diagnostic plomb ?
Pour être fiable, le diagnostic plomb doit nécessairement être réalisé par un professionnel certifié détenant une attestation de compétence en matière de constat des risques d'exposition au plomb. Cette certification est généralement délivrée par un organisme accrédité, tel qu'Arliane. Le professionnel procède alors à des tests en plusieurs étapes :
- Examen visuel de l'état général des surfaces susceptibles de contenir du plomb (peintures, revêtements muraux, etc.).
- Mesure de la concentration en plomb dans les différentes couches de peinture grâce à un appareil à fluorescence X.
- Rédaction d'un rapport détaillé faisant état des résultats obtenus et des recommandations pour réduire les risques d'exposition au plomb.
Quels sont les avantages du diagnostic plomb pour les propriétaires ?
En tant que propriétaire d'un bien immobilier soumis à l'obligation de diagnostic plomb, il est important d'être en conformité avec cette réglementation. D'une part, cela permet de préserver la santé des occupants du logement et d'éviter d'éventuelles complications juridiques en cas de non-respect de la loi. D'autre part, le diagnostic peut contribuer à valoriser votre bien en mettant en avant les éventuels travaux nécessaires pour protéger les occupants des risques liés à l'exposition au plomb.
Que faire en cas de présence de plomb dans son logement ?
Si le diagnostic plomb révèle une concentration élevée en plomb dans certaines parties de votre logement, il est primordial de prendre rapidement les mesures nécessaires pour limiter les risques d'exposition.
- Faire réaliser des travaux de rénovation par un professionnel qualifié, en particulier pour traiter les peintures ou revêtements contenant du plomb.
- Ventiler régulièrement le logement afin de réduire la concentration des poussières susceptibles d'être inhalées ou ingérées.
- Maintenir une hygiène rigoureuse dans le logement, notamment en effectuant souvent un nettoyage approfondi des surfaces (sols, murs, plafonds…).
Conscient de l'enjeu sanitaire que représente le diagnostic plomb et de la nécessité de protéger les occupants des maisons anciennes, le législateur français a donc rendu ce contrôle obligatoire depuis 2008. Ainsi, il est important pour chaque propriétaire de se tenir informé de cette obligation et de faire appel aux services d'un professionnel certifié pour s'assurer du bon déroulement de ses diagnostics.
